TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant mesures
urgentes à caractère fiscal et financier.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 26, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant réforme du
service national.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 30, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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