M. le président. Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 392.
« Article unique . - Est autorisée la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995 et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Daniel Millaud. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Millaud.
M. Daniel Millaud. Tout à l'heure, M. le rapporteur nous a rappelé que, pour la première fois, le Gouvernement français avait pris une position relative aux territoires d'outre-mer, en application de la quatrième partie du traité de Maastricht ou d'Amsterdam.
Je dois reconnaître que c'est vraiment la première fois - je me répète - que le Gouvernement français lève cette ambiguïté dans nos rapports d'association alors que la plupart des autres Etats membres dont les anciennes colonies sont devenues territoires associés ont posé dès le début des limites très strictes !
C'est une raison supplémentaire pour moi de voter cet accord. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
ACCORD EUROPÉEN AVEC LA LETTONIE