DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 1996 relatif
aux conditions de mise en oeuvre de l'agrément prévu en faveur des
investissements réalisés dans certains secteurs économiques des départements et
territoires d'outre-mer, établi en application du paragraphe III de l'article
120 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour
1992.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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