NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à
l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes
électorales.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Christian Bonnet, Patrice Gélard, Paul Girod,
Pierre Fauchon, Guy Allouche et Michel Duffour.
Suppléants : MM. André Bohl, Philippe de Bourgoing, Charles de Cuttoli, Michel
Dreyfus-Schmidt, Lucien Lanier, Georges Othily et Jean-Claude Peyronnet.
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