M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 112-5, L. 112-6 et L. 113-1 à L. 113-3 du code du service national, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
ARTICLE L. 113-4 DU CODE DU SERVICE NATIONAL