M. le président. Par amendement n° 7, M. Vinçon, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article L. 111-3 du code du service national, après les mots : « concours personnel », d'insérer les mots : « et temporaire ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon, rapporteur. Cet amendement vise à rappeler que le volontariat ne saurait s'inscrire dans une logique d'emploi permanent, en dépit de la confusion introduite par le Gouvernement entre le volontariat et les emplois-jeunes.
Il convient donc de souligner que le volontaire apportera un concours « temporaire » à une mission d'intérêt général.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Richard, ministre de la défense. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Cela montre bien qu'il n'y avait aucune confusion ni dans son raisonnement, ni dans son expression !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 111-3 du code du service national.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 112-1 DU CODE DU SERVICE NATIONAL