M. le président. Par amendement n° 154, le Gouvernement propose d'insérer, après l'article 1er sexies, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 précitée est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce crédit est également diminué des sommes imputables sur les crédits d'insertion prévus à l'article 38 au titre de l'article 38-1 et dans les conditions définies par ce même article, selon des modalités fixées par décret. »
La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Hier, dans la discussion générale, MM. Lise et Vergès nous ont présenté la situation du chômage dans les départements d'outre-mer, où il touche de manière particulièrement dramatique les jeunes.
Ils ont préconisé, avec raison je crois, que l'on puisse mettre en oeuvre dans les départements d'outre-mer les dispositions que l'Assemblée nationale a décidé d'appliquer en métropole, c'est-à-dire la possibilité, pour le département, d'imputer sur les crédits d'insertion du RMI une partie de la contribution qu'ils apportent au financement des embauches des jeunes bénéficiaires du RMI, sous certaines conditions fixées par décret.
Il apparaît effectivement tout à fait souhaitable que, dans les départements d'outre-mer, l'agence départementale d'insertion, l'ADI, qui reçoit les crédits versés à titre obligatoire par le département au titre du RMI, puisse, dans les mêmes conditions, aider au financement des emplois-jeunes.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. La commission a émis un avis favorable, après consultation des représentants des départements d'outre-mer qui siègent dans notre assemblée.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 154.
M. Claude Lise. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lise.
M. Claude Lise. Madame la ministre, je tiens à vous remercier d'avoir pris en compte, même si ce n'est que partiellement, pour l'instant en tout cas, la position de la grande majorité des élus d'outre-mer.
Je souligne qu'il ne s'agit pas du tout pour nous d'obtenir des privilèges : nous demandons en fait que des adaptations que soient apportées au dispositif, pour un certain nombre de raisons que je vais exposer à mes collègues.
Tout d'abord, il faut rappeler l'importance du nombre des chômeurs dans nos départements, appartenant notamment aux catégories d'âge visées par le présent projet de loi.
Par ailleurs, les charges supportées par les conseils généraux sont très lourdes. Ainsi, le conseil général de la Martinique, que je préside, doit inscrire dans son budget plus de 95 millions de francs au titre des crédits obligatoires d'insertion.
En outre, il est nécessaire d'aider les associations et les communes qui recourront aux emplois-jeunes.
Enfin, comme vous l'avez dit, madame la ministre, les agences départementales d'insertion ont malheureusement fait la preuve de leur inefficacité, puisque l'agence départementale d'insertion de la Martinique, par exemple, n'a conclu, en 1996, que 4,35 % de contrats d'insertion par l'activité pour 24 000 allocataires du RMI, et termine l'exercice avec un excédent de 120 millions de francs.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons qu'un certain nombre d'adaptations soient prévues par le texte. L'amendement que vous avez présenté, madame la ministre, répond à l'une de nos préoccupations.
En effet, il vise à nous permettre de prélever les crédits à la source, au lieu d'attendre un reversement par l'ADI. Je me félicite de cette mesure, car en tant que coprésident de l'agence départementale d'insertion de la Martinique, je puis vous assurer qu'attendre le reversement nous ferait perdre des mois entiers. En effet, avec l'ADI qui a été créée dans chacun des quatre départements d'outre-mer, l'on a affaire à une machine bureaucratique invraisemblable, dont nous demandons la réforme urgente.
Cependant, ce point fera l'objet d'une intervention à l'occasion de la discussion d'un autre texte. En conséquence, je ne peux que soutenir l'amendement du Gouvernement et demander à mes collègues de le voter. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 154, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er sexies.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente.)