M. le président. Par amendement n° 83, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans les première et deuxième phrases du quatrième alinéa du texte présenté pour l'article L. 663-2 du code rural, de remplacer le mot : « sera » par le mot : « est ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté).
M. le président. Par amendement n° 84, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la dernière phrase du quatrième alinéa du texte présenté pour l'article L. 663-2 du code rural, de remplacer le mot : « seront » par le mot : « sont ».
Il s'agit également d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté).
M. le président. Par amendement n° 85, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le dernier alinéa du texte présenté pour l'article L. 663-2 du code rural, de remplacer les mots : « aux alinéas 1 à 4 du » par le mot : « au ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté).
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 663-2 du code rural.
(Ce texte est adopté).
ARTICLES L. 663-3 À L. 663-5 DU CODE RURAL