M. le président. Par amendement, n° 45, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la seconde phrase du texte présenté pour l'article L. 631-23 du code rural, de remplacer le mot : « devront » par le mot : « doivent ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement et adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 631-23 du code rural.
(Ce texte et adopté.)
ARTICLES L. 632-1 ET L. 632-2 DU CODE RURAL