M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 621-22 du code rural, je suis saisi de trois amendements.
Par amendement n° 11, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du troisième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-22 du code rural, de remplacer le mot : « aura » par le mot : « a ».
Par amendement n° 12, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le cinquième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-22 du code rural, de remplacer le mot : « aura » par le mot : « a ».
Par amendement n° 13, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le dernier alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-22 du code rural de remplacer le mot : « aura » par le mot : « a ».
Il s'agit de trois amendements de forme.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 621-22 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 621-23 À L. 621-25 DU CODE RURAL