M. le président. Par amendement n° 2, M. Fauchon, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par l'article 1er pour l'intitulé de la section 1 bis du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code électoral, de remplacer les mots : « d'un Etat membre de la Communauté européenne » par les mots : « d'un Etat membre de l'Union européenne ».
Il s'agit d'un amendement de coordination, accepté par le Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la section 1 bis est ainsi modifié.
ARTICLE L.O. 227-1 DU CODE ÉLECTORAL