NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature
pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Gérard Roujas
membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles et
membre titulaire de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les
accidents du travail et les maladies professionnelles créée au sein du Conseil
supérieur.
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