M. le président. « Art. 79. - L'article 376 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 376 . - L'arrêt reproduit les raisons figurant sur la feuille prévue par l'article 375-4, même si celle-ci n'a pas été signée par le premier juré ou son remplaçant ; les textes de lois appliqués y sont indiqués. »
Par amendement n° 110, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 110, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 79 est supprimé.
Articles 80 à 83