M. le président. « Art. 68. - Au troisième alinéa de l'article 358 du même code, le mot : "brûlés" est remplacé par le mot : "détruits". » - (Adopté.)
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.
M. le président. Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, M. le ministre.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)