DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport d'information fait au nom de
la commission des affaires économiques et du Plan par le groupe de travail sur
la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 309 et distribué.
17