M. le président. Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'opposition croissante des populations et des conseils municipaux au tracé prévu de l'A 16 de L'Isle-Adam, dans le Val-d'Oise, à l'autoroute A 1 et traversant les communes de Villiers-le-Bel, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Dugny, ainsi que le parc départemental de La Courneuve.
Si un tel projet voyait le jour, il ruinerait les efforts faits pour réhabiliter le cadre de vie d'une région particulièrement défavorisée. Il pénaliserait les habitants de cette région par la pratique du péage, aggravant ainsi leurs conditions de vie.
Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour renoncer définitivement à un tel tracé et raccorder l'A 16 à la Francilienne, évitant la paralysie prévisible du trafic sur l'A 1.
Elle lui demande également quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer la circulation dans cette région, en particulier par le prolongement de la ligne de métro n° 13 jusqu'à la gare de Villiers-le-Bel ainsi que par la réalisation de la déviation de la RN 370, attendue depuis soixante ans par les populations val-d'oisiennes. (N° 601.)
Je rappelle, une fois encore, que les orateurs disposent de trois minutes pour poser leur question et de deux minutes pour répondre au Gouvernement.
Vous avez la parole, madame Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le ministre, le problème de l'éventuelle pénétration de la région francilienne, fortement urbanisée, par une autoroute à six voies, l'autoroute A 16, desservant la liaison Paris-Londres, se pose maintenant depuis une bonne dizaine d'années.
Un premier tronçon de cette autoroute A 16 est déjà en service entre Amiens et L'Isle-Adam, sans grand succès d'ailleurs. En effet, cette autoroute n'est pas utilisée. Elle se révèle même parfaitement inutile, au point que beaucoup d'utilisateurs la brocardent en la désignant comme « l'autoroute fantôme ». La cherté du péage autoroutier en est, me semble-t-il, en partie la cause.
Une arrivée sur l'autoroute A 1, en zone urbaine de L'Isle-Adam, après le sectionnement et la mutilation des communes de Villiers-le-Bel, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Dugny, La Courneuve, Aubervilliers, ainsi que du parc départemental de La Courneuve, espace vert de 400 hectares, suscite un émoi tenace et une colère croissante. Les raisons en sont très simples ; je les rappelle sans les développer.
Ces villes font beaucoup d'efforts pour retrouver un cadre de vie plus humain, plus accueillant. Elles sont confrontées à une circulation de plus en plus envahissante sur les axes les plus importants, entraînant souvent une paralysie des voies locales. Elles souffrent de nuisances et d'une pollution croissantes dues à cette circulation mais aussi au trafic de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, cette situation ne pouvant que s'aggraver si le projet de construction de deux pistes supplémentaires va à son terme.
Les conseils municipaux et les populations des villes concernées s'opposent à ce projet d'autoroute en zone urbanisée, qui se révèle coûteux, inutile et polluant.
Pourquoi vous obstinez-vous, monsieur le ministre, à maintenir le projet du dernier tronçon L'Isle-Adam - La Courneuve ? Ne pourriez-vous, enfin, envisager de l'abandonner, d'autant que d'autres solutions se font jour, soutenues par de nombreux élus, par des conseils municipaux unanimes, par des habitants, voire par des techniciens qui travaillent pour l'Etat ?
Ces solutions, quelles sont-elles ?
Premièrement, le raccordement, possible, de l'autoroute A 16 sur la Francilienne nord à hauteur du carrefour de la Croix-Verte, avant les zones urbanisées, permettrait de répartir le flux des véhicules arrivant sur l'autoroute A 16 déjà construite. Ce raccordement est logique, économique et il permettrait d'éviter des pollutions urbaines et des embouteillages.
Deuxièmement, le développement des transports en commun, par la création de lignes nouvelles de la RATP et de la SNCF, réduirait l'entrée à Paris d'un grand nombre de véhicules. C'est d'ailleurs ce que semble souhaiter Mme le ministre de l'environnement, qui demande au maire de Paris d'empêcher les voitures d'entrer dans la capitale certains jours.
Enfin, la prolongation du métro jusqu'à Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville-lès-Gonesse se traduirait par des milliers de voitures en moins chaque jour pour Paris. Ce serait, en outre, plus juste - reconnaissez-le - que le péage qui est envisagé et qui sélectionnerait les utilisateurs en fonction de leurs revenus.
Ces propositions sont-elles sérieusement étudiées ? Jusqu'à aujourd'hui elles n'ont donné lieu à aucune réponse de fond.
Pourquoi vouloir engager des dépenses publiques supplémentaires alors qu'il n'en résulterait que des inconvénients pour les Franciliens ?
Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, si vous confirmez ce projet ou si vous l'abandonnez, comme on le souhaite unanimement à l'est du Val-d'Oise et au nord de la Seine-Saint-Denis ?
M. le président. Permettez-moi de vous faire observer que vous avez quelque peu dépassé votre temps de parole, madame Beaudeau.
La parole est à M. le ministre.
M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement. Madame le sénateur, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser M. Pons, qui m'a demandé de vous répondre à sa place.
Le projet d'autoroute A 16 en Ile-de-France, inscrit au schéma directeur, répond à trois objectifs que vous connaissez bien : premièrement, améliorer les conditions de déplacement dans le nord de la France en soulageant les voies locales situées entre le boulevard intercommunal du Parisis et l'A 86, ce qui contribuera à améliorer le cadre de vie des riverains de ces voies ; deuxièmement, compléter le maillage autoroutier de la couronne parisienne en assurant une jonction entre les différentes rocades et mieux distribuer le trafic de banlieue à banlieue en forte croissance ; enfin, troisièmement, faciliter les échanges entre l'Ile-de-France et le nord de la France en accueillant le trafic de l'autoroute en provenance d'Amiens et de Boulogne et en le répartissant sur les rocades franciliennes.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, a demandé à ses services qu'un effort particulier soit entrepris pour améliorer l'insertion de cette infrastructure dans son environnement, notamment par des couvertures, des dispositifs antibruit et des aménagements paysagers.
Par ailleurs, les voies existantes qui seront délestées par cette infrastructure seront ainsi rendues à la circulation locale avec des aménagements pour les piétons, les cyclistes et les transports en commun, ce qui permettra d'améliorer les conditions de vie de milliers d'habitants.
M. Pons m'a demandé de vous assureer qu'aucune décision ne sera prise sans une concertation préalable avec les élus et les responsables socio-économiques.
En ce qui concerne la déviation de la RN 370 à Villiers-le-Bel, il convient d'attendre les résultats des études sur l'A 16, qui doit assurer cette fonctionnalité.
Quant au prolongement de la ligne de métro n° 13 en direction de Villiers-le-Bel, il est inscrit au schéma directeur d'Ile-de-France et devra être examiné dans le cadre de la préparation des prochains contrats de plan.
Telle est, madame le sénateur, la réponse que souhaitait vous apporter M. Pons.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le ministre, votre réponse confirme le projet actuel. Je vous le dis, cela est absolument irresponsable ! Vous cherchez en fait à opposer les uns et les autres pour affaiblir le mouvement de résistance ; vous allez ainsi susciter la création d'autres mouvements qui rejoindront ceux qui sont nés de la décision du Gouvernement de construire deux nouvelles pistes à Roissy.
Je vous rappelle, monsieur le ministre, que ce sont les mêmes Val-d'oisiens qui subiront les nuisances supplémentaires résultant de l'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle et la création de l'autoroute A 16 ! Ce sont les mêmes habitants qui vivent dans ces régions !
Monsieur le ministre, vous ne servez pas l'intérêt public. Les investissements nécessaires à la construction de l'autoroute A 16 pourraient être utilisés pour les transports en commun, et ainsi la prolongation de la ligne de métro ne serait pas renvoyée à des plans dont on ne sait d'ailleurs pas comment ils seront financés.
La direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis affirme, chiffres à l'appui, qu'on peut faire tomber le trafic sur la RN 1 de 55 000 véhicules quotidiens à 35 000 ou 40 000 véhicules. Pourquoi le refusez-vous ?
La déviation de la RN 370 au nord de Villiers-le-Bel, Ecouen, Gonesse pourrait jouer un rôle dissuasif et parallèle à celui de la Francilienne.
Avec ces deux voies, on doit pouvoir détourner quotidiennement du tracé actuel prévu pour l'autoroute A 16 des dizaines de milliers de véhicules et surtout, monsieur le ministre, trouver une solution aux problèmes de circulation intercommunale et interrégionale.
L'autoroute A 16 ne réglera pas les problèmes d'embouteillage entre les communes de la région Est du Val-d'Oise et du nord de la Seine-Saint-Denis.
Pourquoi cette boulimie d'autoroutes et d'embouteillages ?
Personnellement, je ne comprends pas très bien. Le Gouvernement, tandis qu'il affiche sa volonté de réduire les dépenses d'équipement, d'agir contre les pollutions du « tout automobile », ne change pas de politique. Franchement, c'est incompréhensible et les habitants ne le comprennent pas !
SITUATION DES MARINS RUSSES
IMMOBILISÉS SUR DES NAVIRES RELÂCHANT
DANS DES PORTS FRANÇAIS