M. le président. M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les méfaits d'une réduction du temps consacré à l'enseignement de l'histoire-géographie et de l'éducation civique qui se produiraient en cas d'adoption de l'actuel projet relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège.
En effet, celui-ci prévoit la disparition d'une grille horaire nationale et la remplace par des horaires modulables à l'intérieur d'une fourchette propre à chaque discipline, soit entre trois et quatre heures hebdomadaires pour l'histoire-géographie et l'éducation civique. Cet aménagement de rythmes scolaires, tel qu'il est prévu, ne manquerait pas de porter atteinte, une fois encore, à l'enseignement de l'instruction civique, dont on ne soulignera jamais assez le rôle fondamental quant à sa mission d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'assurer que toutes les dispositions seront prises afin de maintenir une programmation horaire suffisante à l'enseignement de cette discipline. (N° 597.)
La parole est à M. Foy.
M. Alfred Foy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège, qui concerne les classes de cinquième et quatrième, prévoit la disparition de la grille horaire nationale et son remplacement par des horaires « souples », à l'intérieur d'une fourchette comprise entre trois et quatre heures hebdomadaires, pour l'histoire-géographie et l'éducation civique. Il aboutit, par voie de conséquence, à mettre en concurrence les différentes matières enseignées et à accroître les inégalités, inadmissibles à mes yeux, entre les élèves fréquentant des collèges différents et même entre les classes d'un même établissement.
Cet aménagement des rythmes scolaires, tel qu'il est prévu, ne manquerait pas de porter atteinte à l'enseignement de l'histoire-géographie et de l'éducation civique, en privant cette matière d'un horaire dont elle a besoin. Face à l'ampleur des programmes, les enseignants seront dès lors dans l'obligation de sacrifier l'instruction civique au profit de l'histoire et de la géographie afin de permettre à leurs élèves d'avoir le niveau culturel nécessaire à la troisième. Une fois encore, l'instruction civique sera laissée pour compte. Faut-il rappeler qu'elle a déjà été « victime » de la réforme de la classe de sixième à la rentrée de 1996-1997, compte tenu d'une réduction de moitié de son horaire.
L'école, dans son acception la plus large, ne doit pas être seulement le lieu d'accumulation des connaissances. Elle a aussi pour mission de former les citoyens de demain en leur inculquant les valeurs républicaines auxquelles nous sommes tous attachés. Le succès rencontré par le concours « Sénateurs-juniors » organisé par le Sénat, ou bien encore les rencontres organisées entre écoliers et sénateurs dans le cadre de la semaine de la presse, démontrent à quel point notre jeunesse a envie de connaître et de comprendre le fonctionnement de notre démocratie. J'ai pu d'ailleurs souvent le constater in situ en me rendant dans les classes, sur invitation de professeurs, à la rencontre de collégiens et d'élèves du primaire. Je pense même qu'il faudrait aller plus loin et que l'institution judiciare devrait reprendre à son compte, l'expérience du Sénat afin de familiariser les Français dès le plus jeune âge à l'organisation judiciaire.
C'est en raison de toutes ces considérations que je vous demande, monsieur le ministre, et vous en avez le pouvoir, d'assurer le nécessaire maintien d'une programmation horaire suffisante à l'enseignement de cette discipline.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je veux vous rassurer, monsieur le sénateur, d'abord en rappelant un principe qui est de bon sens : la souplesse est nécessaire. Pourquoi ? Parce qu'il est évident, et chacun le sait, que des élèves de cinquième peuvent avoir besoin d'un effort supplémentaire en mathématiques ou en français. Tout dépend de la demande des élèves, des difficultés particulières qui sont les leurs et de la réponse pédagogique que l'on peut y apporter.
Il est inutile qu'un élève en perdition en français subisse un horaire absolument fixe en histoire et en éducation civique. En effet, s'il rencontre des difficultés pour s'exprimer et pour comprendre sa langue maternelle, l'histoire, qui est transmise par le truchement du français, restera lettre morte. Dans cette perspective, la souplesse, je le répète, s'impose.
Cette souplesse ne doit cependant pas modifier l'équilibre entre les différentes disciplines. Nous avons prévu qu'il soit consacré à l'enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique entre trois et quatre heures. Le texte précédent prévoyait trois heures et demie. Nous avons donc préservé le même équilibre sur un volume horaire global de vingt-cinq heures trente.
Par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, j'ai fait de l'éducation civique une priorité. Elle figure désormais à titre privilégié dans toutes les disciplines. Comme M. le Président de la République l'a souligné l'autre jour, existent deux éducations civiques. Il y a d'abord l'information civique à proprement parler, c'est-à-dire la démarche qui consiste à familiariser les enfants avec nos institutions. Nous en avons eu récemment un très bel exemple dans cet hémicycle, avec l'opération « sénateurs-juniors ». Je m'en suis vivement réjoui et j'ai dit à M. le président du Sénat à quel point j'étais heureux de cette initiative.
Il y a ensuite l'éducation à la citoyenneté, c'est-à-dire l'effort continu, patient, qui consiste à transmettre aux enfants le sentiment de leurs responsabilités dans le monde où ils vont vivre, le sentiment de leur engagement dans ce monde, le sentiment du rôle qui est et sera le leur depuis la cour de récréation jusqu'au stade en passant par la cité, le sentiment de leur rôle dans la démocratie.
Et s'il est tout à fait légitime que le premier enseignement soit l'apanage des professeurs d'éducation civique, le second enseignement, cette éducation à la responsabilité, est du domaine de tous les enseignants, quelle que soit leur discipline. A mes yeux, il ne peut pas y avoir d'enseignement, dans une démarche pédagogique, qui n'ait pas l'objectif de conduire les enfants à ce sentiment de la responsabilité.
Voilà pourquoi l'éducation civique est devenue partie intégrante de tous les programmes, de toutes les disciplines, et je suis heureux de voir, monsieur le sénateur, que vous l'avez noté et que c'est aussi ce pour quoi vous plaidez.
M. Alfred Foy. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Foy.
M. Alfred Foy. Tout simplement, je voudrais remercier M. le ministre pour ses propos rassurants, qui me satisfont pleinement.
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