DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne
concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une
ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade
méditerranéenne) (n° 201, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 252 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Biarnès un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention
des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en
Afrique (ensemble quatre annexes) (n° 246, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 254 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes
(ensemble une annexe) (n° 248, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 255 et distribué.7