RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Ivan Renar.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon
intervention, qui concerne pleinement le projet de loi portant diverses
dispositions relatives à l'immigration dont nous débattons depuis hier, se
fonde sur l'article 36 de notre règlement.
Mme Michelle Demessine, sénateur du Nord, comme moi-même, nous a appris, ce
matin, l'intervention policière brutale à l'encontre des sans-papiers grévistes
de la faim à Lille, alors que les négociations avaient repris et étaient
toujours en cours, notamment grâce au rôle joué par notre collègue André
Diligent.
Ces grévistes de la faim, comme ceux de Saint-Bernard, sont des victimes des
lois Pasqua. La précarisation de leur statut est due à ces textes.
Des motifs sanitaires ont été avancés par la préfecture du Nord. Cela
n'apporte qu'une preuve, celle de l'irresponsabilité et de l'inconséquence
dangereuse du Gouvernement qui, plutôt que de donner satisfaction aux légitimes
revendications de ces hommes et de ces femmes, a préféré laisser leur état se
dégrader à un tel point.
L'intervention policière amène un traumatisme supplémentaire chez ces gens,
autour de qui la solidarité ne cesse de monter.
Il s'agit d'une véritable provocation alors que le Sénat examine en deuxième
lecture le projet de loi qui porte votre nom, monsieur le ministre de
l'intérieur.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de régulariser dans les plus brefs
délais la situation de ces personnes et de cesser, une fois pour toutes, cette
agitation policière destinée avant toute chose à séduire un électorat égaré,
victime de la crise et séduit, de ce fait, par la démagogie de l'extrême
droite.
J'apporte tout mon soutien au rassemblement populaire unitaire qui est
organisé aujourd'hui en riposte à ce coup de force, devant la préfecture du
Nord, à dix-huit heures.
L'intervention musclée, hier, à Marseille, des forces de police, qui ont
brutalisé gravement un journaliste et - je viens de l'apprendre également - une
opération de police à l'encontre des sans-papiers de Saint-Bernard ce matin
même confortent nos inquiétudes.
J'attends, monsieur le ministre, des explications sur la dérive des forces de
l'ordre à laquelle nous assistons aujourd'hui.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen,
ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président.
Je vous donne acte de notre rappel au règlement, monsieur Renar.
Mme Hélène Luc.
Peut-être M. le ministre veut-il répondre quelque chose ?
Il n'est pas possible de témoigner d'un pareil mépris !
M. René-Pierre Signé.
La réponse !
Mme Hélène Luc.
Monsieur le ministre, on vous interpelle. Vous pourriez répondre !
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