M. le président. Nous passons à l'article 7, relatif à la liberté.
La parole est à M. Degorce-Dumas, rapporteur de la commission « Liberté » pour la proposition n° 1.
M. Yan Degorce-Dumas, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, voici la proposition n° 1 de la commission « Liberté » :
« Toute personne a droit à la liberté sous toutes ses formes. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." Etre libre, c'est respecter le droit de chacun. Afin de mettre en oeuvre ces principes, l'Etat doit davantage protéger les personnes, et notamment les jeunes, contre les manipulations dont ils peuvent faire l'objet de la part des sectes et des associations racistes qui menacent toutes les libertés. »
Liberté, égalité, fraternité, ces trois principes fondamentaux sont la base de la démocratie.
La liberté, chacun la revendique et chacun y a droit, mais c'est aussi un devoir puisque chacun doit respecter celle d'autrui. C'est la responsabilité de chacun, mais aussi la responsabilité de tous. Elle doit sans cesse s'adapter à une société qui évolue.
Nous souhaitons la protection par l'Etat de tous, et notamment des jeunes, face aux nouveaux dangers créés par la profusion des sectes et associations à caractère raciste. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Emile, rapporteur de la commission « Liberté » pour la proposition n° 2.
Mlle Mariette Emile, rapporteur. Monsieur le président, voici la proposition n° 2 de la commission « Liberté » :
« Dans tous les Etats, les individus naissent libres. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés, sans distinction de race, de sexe, de langue. Tout individu a droit à la liberté d'expression sur le plan politique, à la liberté de circuler et de professer sa religion. La vie privée doit être libre et respectée. »
Cette proposition rappelle que la liberté est l'essence de la démocratie. Chacun, quels que soient sa race, son sexe ou sa nationalité, doit bénéficier d'une liberté totale, dans les limites fixées par la loi.
Rien ne doit attenter à la liberté individuelle, qu'il s'agisse de la liberté d'expression, de religion ou d'opinion politique. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 188 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 95 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 7 de la Charte.
Article 8