DÉPÔT
D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Billard, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, Michelle Demessine, M. Guy Fischer,
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Félix Leyzour, Paul Loridant, Mme Hélène
Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar une proposition
de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides
publiques dans le secteur du cycle.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 221, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan et pour avis à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11,
alinéa 1, du règlement.
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