CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 19 février 1997,
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication (n° 55 rect., 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 février, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 février
1997.
B. -
Jeudi 20 février 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
créant les plans d'épargne retraite (n° 206, 1996-1997).
2° Suite du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 25 février 1997 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
Ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 549 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'environnement (position
de la France dans la lutte contre l'effet de serre) ;
N° 550 de M. Alain Gournac à M. le ministre délégué à la poste, aux
télécommunications et à l'espace (conditions d'accès des entreprises au réseau
Internet) ;
N° 553 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'intérieur (renforcement
des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action «
Gendarmerie 2002 ») ;
N° 555 de M. Charles Descours à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (composition des conseils d'administration des caisses de
sécurité sociale) ;
N° 556 de M. Gérard Delfau à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(situation préoccupante des juridictions de l'Hérault) ;
N° 557 de M. Claude Billard à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (statut du personnel de la Compagnie Air France
Europe) ;
N° 558 de M. Georges Mouly à M. le ministre de la culture (conséquences de
l'étalement de la loi de programme sur le patrimoine) ;
N° 559 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (création de pharmacies dans les zones rurales) ;
N° 560 de M. Jean Chérioux à M. le ministre de l'intérieur (expulsion d'un
ressortissant tunisien) ;
N° 561 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de
l'alimentation (avenir de la filière veau de boucherie française) ;
N° 563 de Mme Michelle Demessine à Mme le ministre délégué pour l'emploi
(suppression des subventions allouées aux associations féminines) ;
N° 564 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes
démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à
l'interruption volontaire de la grossesse) ;
N° 565 de M. Bernard Joly à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (rapport relatif aux activités
exercées par les associations en concurrence avec les commerçants) ;
N° 566 de M. Georges Mazars à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (financement des lits de section de cure médicale autorisés mais non
financés) ;
N° 567 de M. Dominique Leclerc à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (projet de décret relatif aux pharmacies à usage intérieur)
;
N° 569 de M. Henri Weber à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (achèvement de l'élargissement de la route nationale
27 reliant Rouen à Dieppe) ;
N° 570 de M. André Dulait à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de
la ville et de l'intégration (mesures en faveur des zones de revitalisation
rurale) ;
N° 571 de M. Lucien Neuwirth à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (limite d'âge applicable aux
directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et
techniques).
A seize heures quinze :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi portant dispositions statutaires relatives au corps des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (n° 143,
1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au lundi 24 février, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. -
Mercredi 26 février 1997 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des
relations entre les administrations et le public (n° 181, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 février, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 février
1997.
E. -
Jeudi 27 février :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les
administrations et le public.
A quinze heures :
2° Suite de l'ordre du jour du matin.
3° Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux
départements d'outre-mer (n° 501, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 février, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
F. -
Mardi 4 mars 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi relatif au renforcement
de la lutte contre le travail illégal.
La conférence des présidents a fixé au lundi 3 mars, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n°
203, 1996-1997).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9
janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
(n° 492, 1995-1996).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant
à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par
l'avenant du 16 janvier 1987 (n° 172, 1996-1997).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en
vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 171, 1996-1997).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection
de la Meuse (n° 169, 1996-1997).
7° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection
de l'Escaut (n° 168, 1996-1997).
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi, n°s 169 et 168.
8° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection
et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°
170, 1996-1997).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières (n° 173, 1996-1997).
A seize heures :
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du
service national (n° 205, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 3 mars, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 3 mars.
G. -
Mercredi 5 mars 1997 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi portant réforme du service national.
H. -
Jeudi 6 mars 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme du service national.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, afin de permettre à M. le ministre du travail et des
affaires sociales de gagner notre hémicyle, nous allons interrompre nos travaux
quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures
quinze.)