NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
201 (1996-1997) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de
l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section
internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et
l'Espagne (façade méditerranéenne).
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 202 (1996-1997)
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un traité
d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la
République d'Albanie.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 186 (1996-1997)
autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un
protocole).
Mme Lucette Michaux-Chevry a été nommé rapporteur du projet de loi n° 187
(1996-1997) autorisant la ratification de la convention créant l'Association
des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes).
Mme Lucette Michaux-Chevry a été nommé rapporteur du projet de loi n° 188
(1996-1997) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la
République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les
modalités de la participation de la République française à l'Association des
Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la
Guyane et de la Martinique.
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 205 (1996-1997)
adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service national.
M. Emmanuel Hamel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 492 (1995-1996)
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de
la République française et le gouvernement de la République des Philippines
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
M. Emmanuel Hamel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 203 (1996-1997)
autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la
République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON