DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la
protection de l'Escaut (n° 168, 1996-1997) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la
protection de la Meuse (n° 169, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 198 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation
des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 170,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 199 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant diverses
dispositions relatives à l'immigration (n° 165, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Serge Mathieu relative à la polygamie (n° 86,
1995-1996) ;
- la proposition de loi de M. Serge Mathieu relative au certificat
d'hébergement (n° 451, 1995-1996) ;
- la proposition de loi de M. Christian Demuynck tendant à modifier
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et
de séjour des étrangers en France (n° 29, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Serger Mathieu relative au délai de rétention
administrative (n° 41, 1996-1997) ;
- et la proposition de loi de MM. Bernard Plasait, Henri de Raincourt, Jacques
Dominati, Jean-Paul Emin, James Bordas, François Gerbaud, Marcel-Pierre Cleach,
Ambroise Dupont, Mme Nelly Olin, MM. Serge Franchis, Michel Doublet, Roger
Besse, Rémi Herment, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean Clouet, Jean-Pierre
Schosteck, André Égu, Nicolas About, Alain Gournac, Michel Pelchat, Bernard
Barbier, Jacques Delong, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de Cossé-Brissac,
François Trucy, Michel Caldaguès, Emmanuel Hamel, François Mathieu, Edmond
Lauret, Roger Husson, Martial Taugourdeau, Jean Bernard, Charles Ginésy, Jean
Pourchet, Alain Gérard, Robert Calmejane, Philippe de Gaulle, Christian
Demuynck, Alain Vasselle et Hubert Haenel, tendant à renforcer les moyens de
contrôle des certificats d'hébergement (n° 96, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 200 et distribué.
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