ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au vendredi 24 janvier 1997, à neuf heures quarante-cinq et à quinze
heures :
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 35,
1996-1997) portant création de l'établissement public « Réseau ferré national
».
Rapport n° 177 (1996-1997) de M. François Gerbaud, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Avis n° 178 (1996-1997) de M. Hubert Haenel, au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi visant à
modifier le code général des collectivités territoriales de façon à élargir les
compétences des districts (n° 117, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi (n° 23, 1996-1997) et la proposition de loi (n° 142, 1996-1997) tendant à
organiser la lutte contre les termites (n° 184, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les articles
54, 62 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de
certaines professions judiciaires et juridiques (n° 163, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, créant les plans d'épargne retraite (n° 179, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 janvier 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 24 janvier 1997, à zéro heure
quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON