COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 22 janvier
1997, relative à la consultation des assemblées territoriales de la Polynésie
française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna sur :
- le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la charte de
l'énergie ;
- et le projet de loi autorisant la ratification de l'accord
euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part.
Acte est donné de cette communication.
6