DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Serge Mathieu, Henri Revol et Jean Boyer une proposition de
loi visant à interdire le port du voile islamique à l'intérieur des
établissements de l'enseignement public.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 164, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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