NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances, de contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée, conformément
à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Guy Cabanel, Roland du
Luart, Philippe Marini, Mme Maryse Bergé-Lavigne et M. Paul Loridant.Suppléants
: MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Yann Gaillard, Jean-Philippe Lachenaud,
Michel Mercier, Gérard Miquel et Alain Richard.
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