M. le président. « Art 13 bis . - Il est inséré, après l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, un article L. 253 sexies ainsi rédigé :
« Art. L. 253 sexies. - Ont vocation à la qualité de combattant dans les conditions prévues à l'article R. 227 les Français ayant pris une part effective à des combats aux côtés de l'armée républicaine espagnole entre le 17 juillet 1936 et le 27 février 1939. »
Sur l'article, la parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, l'article 13 bis devant a priori donner lieu à un vaste débat, peut-être serait-il plus sage, compte tenu de l'heure, d'en reporter la discussion à la séance de cet après-midi.
M. le président. Monsieur Habert, tant le Gouvernement et la commission que nombre de collègues ont souhaité que l'article 13 bis soit examiné dès maintenant.
M. Jacques Habert. Mais cela nous mènera fort loin !
M. le président. Je vous donne donc la parole sur l'article, sauf, bien sûr, si vous y renoncez.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette d'autant plus à avoir à prendre la parole de façon inattendue à cette heure que je n'ai pas ici les documents dont je pensais me servir pour mon intervention (Exclamations.)
M. Guy Fischer. Voilà !
M. le président. Mon cher collègue, il est douze heures quarante-cinq, et nous avons pour habitude d'interrompre nos travaux à treize heures. Il nous reste donc un quart d'heure ; comme la séance a commencé très tard ce matin, nous essayons de rattraper un peu de temps !
M. Jacques Habert. Je parlerai donc sans notes, ce que je regrette ; mais je reprendrai la parole cet après-midi.
L'article 13 bis , adopté par surprise à l'Assemblée nationale, est à la fois inattendu et inopportun. Nous ne nous attendions pas à trouver un tel « cavalier » dans un projet de loi de finances rectificative - cela ne s'était jamais vu auparavant - et nous nous demandons pourquoi cette disposition intervient maintenant, et qui est à l'origine d'une telle initiative.
Permettez-moi de rappeler que le gouvernement espagnol s'est beaucoup occupé des Brigades internationales cette année. Par un décret royal du 19 janvier 1996, tous les anciens combattants des Brigades ont reçu, en vue de régler leur cas, la nationalité espagnole.
Les autorités madrilènes, dans un esprit de réconciliation, ont assuré des indemnités et des retraites analogues aux anciens combattants des deux clans qui se sont hélas ! opposés de 1936 à 1939 dans les conditions terribles que nous connaissons.
C'est donc avec un certain étonnement que nos amis espagnols ont appris que la France s'apprêtait à récompenser et à pensionner ceux qui avaient été volontaires dans les rangs républicains, et notamment dans les Brigades internationales. Devant une telle démarche, des mauvais plaisants ont même demandé si l'on n'allait pas bientôt rechercher les descendants des combattants des batailles de Rocroi ou du Trocadéro !
L'heure, en Espagne, est à l'oubli et à la réconciliation. Mieux vaut ne pas évoquer des souvenirs douloureux. Tout ce qui tend à rouvrir des plaies à peine cicatrisées doit être banni de façon absolue.
M. Claude Estier. Et Malraux ?
M. Jacques Habert. Malraux, cher ami, je peux vous le citer pour ce qu'il pensait des Brigades internationales. Si vous avez lu La Revue des deux mondes du mois de novembre (Rires sur les travées socialistes), vous avez pu constater que, selon le témoignage de M. Paul Nothomb, un communiste belge pilote à l'escadrille España, André Malraux ne voulait en aucun cas qu'on l'assimilât aux Brigades internationales.
M. Maurice Schumann. C'est vrai !
M. Jacques Habert. On pourrait, d'ailleurs, trouver d'autres citations intéressantes dans Lettre à Malraux de Jack Lang ou Eloges de Régis Debray. Je vous en parlerai cet après-midi, si nous en avons le temps.
Malraux, c'est quelque chose de tout à fait différent des Brigades internationales. Celles-ci - nul ne peut le nier - ont laissé des souvenirs terribles en Espagne. Si vous avez l'occasion de voyager de Madrid à Alicante, arrêtez-vous à Albacete, quartier général d'André Marty, l'organisateur des Brigades. Vous verrez ce que l'on vous en dira là-bas. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Marty est l'exemple du genre d'homme à qui l'article 13 bis va accorder une carte de combattant français.
M. Claude Estier. C'est surtout le franquisme qui a laissé des souvenirs !
M. Jacques Habert. Pas du tout ! (Protestations sur les travées socialistes et sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen).
M. Claude Estier. Guernica !
M. Jacques Habert. Enfin, oublions ces horreurs, qu'il est bien dommage d'avoir à ressortir à l'occasion de cette très maladroite initiative.
Je ne sais si elle vient de là où vous semblez penser. On m'a dit, en effet, qu'elle venait de très haut. En tout cas, j'ai écouté de A à Z le discours de M. le Président de la République devant le Panthéon. Il ne contenait aucune allusion à une mesure aussi exagérée.
Pour l'examiner, il faut aussi se placer sur un plan strictement juridique ; mais je crois que MM. Jacques Larché, Barbier et Clouet, cosignataires de l'amendement n° 51, en parleront eux-mêmes. Ce texte est identique à l'amendement n° 58 rectifié que j'aurai l'honneur de présenter avec MM. Delong et Hamel, ainsi que MM. Darniche, Grandon et Durand-Chastel, et vise le même but : la suppression de l'article 13 bis .
Bien évidemment, cet article n'est pas acceptable juridiquement. On ne peut en effet donner une carte de combattant et une pension à des gens qui n'ont pas servi dans les conditions requises par l'article 253 ter du code des pensions, et notamment « en vertu des décisions des autorités françaises ».
Ces personnes se sont rendues en Espagne à titre individuel pour servir volontairement, comme c'était leur droit - nous le respectons - mais elles n'étaient absolument pas sous les ordres des autorités françaises : je vous rappelle que le gouvernement dirigé par le président du Conseil de l'époque, Léon Blum, avait proclamé la neutralité de la France dans ce conflit et n'avait en aucun cas patronné l'envoi de volontaires là-bas. Ceux-ci étaient, par conséquent, partis servir à l'étranger dans une armée étrangère.
Du point de vue juridique, ces personnes ne remplissent absolument pas les conditions requises pour l'obtention de la carte du combattant.
Par conséquent, je pense, mes chers collègues, que nous voterons ensemble les amendements identiques n°s 51 et 58 rectifié bis, qui visent à exclure la disposition nouvelle qui la prévoit.
Je vous signale d'ailleurs que, si l'Assemblée nationale a adopté cette disposition à l'unanimité, comme certains l'ont prétendu, c'était peut-être à l'unanimité des présents, dans la nuit, sans que personne ou presque s'en aperçoive, et ce n'était certainement pas à l'unanimité des membres de l'Assemblée. Près de soixante signatures, en effet, ont déjà été recueillies au Palais-Bourbon pour un recours en Conseil d'Etat, qui a de grandes chances d'aboutir.
Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l'article 13 bis. Nous reprendrons le débat cet après-midi ; j'espère, alors, qu'une majorité se dégagera au sein de la Haute Assemblée pour faire disparaître ce « cavalier » placé d'une façon aussi inopportune dans le projet de loi de finances rectificative pour 1996. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Bergé-Lavigne.
Mme Maryse Bergé-Lavigne. Voilà soixante ans, en juillet 1936, des généraux factieux se soulevaient contre la jeune république espagnole légalement élue. Ces généraux putschistes recevaient immédiatement l'aide et l'appui massif du régime fasciste italien et du gouvernement nazi allemand.
La république espagnole fit appel, en octobre 1936, à l'aide internationale : 35 000 hommes, venus de cinquante-trois pays, dont 8 500 Français, répondirent à cet appel.
L'un des premiers d'entre eux, le colonel Berger, constitua avec des avions de bric et de broc une escadrille de combattants volontaires qui, depuis Toulouse, partirent défendre les valeurs de la république. Le colonel Berger - faut-il le rappeler, chers collègues ? - c'était André Malraux, que la République vient d'honorer solennellement.
La majorité des historiens considèrent que la guerre d'Espagne fut, pour les forces de l'Axe, le terrain d'expérimentation de politiques et de stratégies qui devaient mener à la Seconde Guerre mondiale.
Dès lors, il paraît évident que les brigadistes furent les précurseurs de la lutte contre le nazisme et le fascisme.
M. René-Georges Laurin. Non, non, non !
Mme Maryse Bergé-Lavigne. Or, alors que l'Italie a réglé le problème en 1948 et l'Espagne en 1985,...
M. René-Georges Laurin. Vous ne connaissez pas votre histoire, madame !
Mme Maryse Bergé-Lavigne. ... la France n'a toujours par reconnu ces brigadistes - ils sont moins de cent survivants dans notre pays - comme anciens combattants, bien qu'il aient été les premiers à combattre les armes à la main le fascisme et le nazisme.
Le Président de la République lui-même...
M. Philippe Marini. Commencez par le soutenir sur tous les autres sujets ! Après, vous pourrez parler !
Mme Maryse Bergé-Lavigne. ... souhaite réparer cette injustice et leur accorder le titre d'ancien combattant. Il l'a fait clairement savoir.
Nous ne comprenons pas - ou alors, nous comprenons trop bien ! - les réelles motivations de votre démarche, mes chers collègues.
C'est pourquoi le groupe socialiste votera contre votre proposition de supprimer l'attribution de la carte et de la retraite du combattant aux Français des Brigades internationales. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Charasse.
M. Emmanuel Hamel. Il n'était pas dans l'armée française !
M. le président. La parole est à M. Charasse, et à lui seul !
M. Michel Charasse. Je crois - notre collègue M. Hamel me permettra de le dire - que, sur un sujet aussi grave, nous avons tous le droit de nous exprimer, que nous ayons ou non écrit cette page de l'histoire.
Depuis la discussion brève et courtoise, mais ardente, que nous avons eue au sein de la commission des finances, je ressens sur cette affaire une profonde gêne. Je ne pensais pas que ce sujet susciterait autant d'émotion. C'est la raison pour laquelle je voudrais faire deux ou trois observations, et ce sans passion et sans intention de faire la leçon à qui que ce soit. (Très bien ! sur les travées du RPR).
Je voudrais vous dire d'abord, mes chers collègues, que cette mesure n'est pas, à l'origine, une initiative parlementaire. Elle résulte d'un souhait exprimé par le Président de la République à l'occasion de la translation des cendres d'André Malraux au Panthéon.
M. Jacques Habert. Quand ce souhait a-t-il été exprimé ?
M. Michel Charasse. Au Panthéon, voilà quelques jours, monsieur Habert !
M. Jacques Habert. Pas dans son discours !
M. Michel Charasse. Non, mais la décision a été prise après. Il l'a fait savoir, en tout cas !
M. Jacques Habert. Il ne l'a pas annoncée !
M. Michel Charasse. Il ne l'a pas annoncée, mais je pense que vous n'annoncez pas toujours ce que vous faites, vous non plus !
M. le président. Monsieur Charasse, poursuivez votre propos !
M. Michel Charasse. Je poursuis, monsieur le président, car je ne vais pas me chamailler avec M. Habert, envers lequel je n'ai aucune antipathie.
Le Président de la République a donc fait savoir par les moyens habituels qu'il souhaitait cette mesure. Mes chers collègues, de quoi s'agit-il ?
Je suis de ceux qui considèrent que le Président de la République, dans ce pays, ne peut pas tout régenter et qu'il ne lui appartient pas nécessairement de faire la loi à la place du Parlement ; on l'a d'ailleurs vu encore récemment sur un sujet fiscal qui a beaucoup mobilisé la majorité. (Sourires.)
Mais là, comment concevoir cette décision présidentielle autrement que comme un acte d'unité nationale, de forte cohésion nationale ? Dans ce cas-là, le Président de la République est dans sa mission et dans son rôle. Alors, le devoir du Parlement est non pas de lui contester ce droit, mais de se poser simplement la question de savoir pourquoi il l'a fait.
Je vous dirai, mes chers collègues de la majorité présidentielle, que je ne comprends pas très bien, personnellement, compte tenu de ce que sont nos institutions, cette contestation de la part de la majorité présidentielle, qui constitue une sorte d'acte de défiance à l'égard d'un geste que le Président de la République a voulu comme un geste d'unité et d'apaisement.
M. Michel Caldaguès. Ne nous donnez pas de leçons !
M. Michel Charasse. Je ne fais pas la leçon, je l'ai dit !
M. Michel Caldaguès. Ce n'est pas à vous de nous donner des leçons !
M. Michel Charasse. Ecoutez, je ne suis pas à la remorque de l'Union nationale des combattants, dont certains dirigeants nationaux se rattachent à l'extrême droite !
M. le président. Poursuivez votre propos, monsieur Charasse, et ne vous laissez pas interrompre !
M. Michel Charasse. Je n'ai pas l'habitude d'être désagréable avec mes collègues, et je pense qu'il peut y avoir quand même, ici, une qualité de courtoisie qui permette de s'écouter sans forcément se jeter des anathèmes.
M. Michel Caldaguès. Je n'accepte pas le type de leçons que vous venez de donner !
M. Michel Charasse. Je ne vous fais pas la leçon, je vous donne mon point de vue, et je suis prêt à entendre le vôtre !
M. le président. Monsieur Charasse, ne répondez pas à ceux qui essaient de vous interrompre !
M. Michel Charasse. En tout cas, je trouve que cette affaire est, de surcroît, inconvenante à l'égard des intéressés, qui ne sont plus qu'une poignée de gens âgés, au terme, au soir, au crépuscule de leur vie, et qui ne méritent pas cela !
M. Michel Caldaguès va encore m'interrompre...
M. le président. Monsieur Charasse, ne le provoquez pas ! (Sourires.)
M. Michel Charasse. Non, je ne le provoque pas !
Je relisais à l'instant, à la bibliothèque, un débat de 1944-1945 - vous voyez, je n'étais pas alors dans cette assemblée et beaucoup d'entre vous non plus ! Une question était posée au général de Gaulle, à l'époque président du gouvernement provisoire, en vue de retirer la légion d'Honneur aux combattants de Mers el-Kebir qui étaient alors, au moment du drame, sous les ordres du gouvernement de Vichy.
Le général de Gaulle - je parle sous le contrôle du président Maurice Schumann, qui se souvient de ce débat - avait à peu près dit : « Jamais on ne me fera faire cela. Je n'irai pas arracher la légion d'Honneur sur le cercueil de ces morts. Ils ont cru servir leur patrie, et ne me demandez pas de faire ce geste odieux. »
M. Philippe Marini. On n'enlève rien !
M. Maurice Schumann. Vive de Gaulle !
M. Michel Charasse. Nous sommes dans une situation simple. Le Président de la République a pris un engagement. A-t-il eu tort ? A-t-il eu raison ? Il ne peut être mis en cause dans les assemblées parlementaires, et je ne prendrai donc pas position sur le fond. Mais je crois véritablement, compte tenu du moment où il l'a fait - la translation des cendres de Malraux - et de l'esprit dans lequel il l'a fait, que la moindre des choses serait d'approuver ce texte.
A M. Habert, qui nous dit que cela pose un problème juridique, je réponds, moi, que l'on fait ce que l'on veut sur le plan juridique en ce qui concerne la carte du combattant.
Croyez-vous, mes chers collègues, que les anciens combattants de 1914-1918 ou de 1939-1945 auraient accepté facilement que l'on considère le conflit algérien comme une guerre comparable aux leurs, alors que beaucoup contestaient le caractère de guerre et parlaient de maintien de l'ordre ? Finalement, on a décidé que c'était bien une guerre pour pouvoir faire entrer tous les intéressés par le goulot étroit de la bouteille du code des pensions et donner la carte du combattant aux anciens d'Algérie, sans même toujours exiger les quatre-vingt-dix jours d'unité combattante.
Par conséquent, sur le plan juridique, en ce qui concerne la carte du combattant, on fait ce que l'on veut !
M. Jean Delaneau. Voici une carte du combattant de la guerre d'Algérie, et je ne crois pas avoir démérité ! (M. Jean Delaneau brandit sa carte du combattant.)
M. Michel Charasse. Monsieur Delaneau, je ne dis pas le contraire. Je dis simplement que, sur le plan juridique, en ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, le Parlement fait ce qu'il veut, et il est dans son rôle.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je persiste à trouver ce débat malheureux et triste pour ce qui concerne la situation, au regard des anciens combattants et, surtout, des oeuvres sociales des anciens combattants, d'une poignée de quatre-vingts anciens combattants de la guerre d'Espagne. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. M. Charasse a commencé son intervention en évoquant un sentiment de gêne. Nous sommes nombreux, sur ces travées, à partager ce sentiment, mais tous n'en tirent pas les mêmes conclusions que nous.
Nous sommes interpellés jusque dans nos consciences, et il est dommage que ce soit au détour d'une loi de finances rectificative que s'ouvre un débat de fond de cette ampleur.
Dans l'affaire d'Espagne, la France n'était pas engagée en tant qu'Etat. On peut le regretter. J'étais de ceux qui, enfants, ont vu se déchirer sur cette question les générations qui les précédaient. Le gouvernement de la République de l'époque a pris ses responsabilités et, ce faisant, a engagé la nation. Ceux qui sont partis là-bas l'ont donc fait à titre individuel.
Ce qui me gêne le plus dans ce débat, c'est le fait que, d'une manière ou d'une autre, on va légitimer d'un coup le parcours de tous ceux qui se sont engagés dans les Brigades internationales. Certes, l'immense majorité d'entre eux sont déjà titulaires de la carte du combattant au titre de la Résistance.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. C'est vrai !
M. Paul Girod. Mais sommes-nous sûrs que, parmi ceux qui ne sont plus - je ne parle pas de ceux qui sont vivants, je n'ai aucune idée ni de leur nombre, ni de leur identité - sommes-nous sûrs donc que, parmi ceux qui se sont engagés dans les Brigades internationales, certains n'ont pas eu, dans les années qui ont suivi, le même parcours que des responsables politiques français de l'immédiat avant-guerre, qui, pendant la guerre, ont été conduits à d'étranges engagements ou à d'étranges reniements ?
Mme Marie-Claude Beaudeau. Il faut procéder au cas par cas !
M. Paul Girod. Ce qui me gêne dans ce débat ouvert de manière collective, c'est que, sans le savoir, nous risquons de tirer un trait - ou un rideau - et ce avec l'approbation ou la reconnaissance nationale, sur des cas qui ne relèveraient peut-être pas de la solidarité, cette solidarité que l'on doit sûrement à tous ceux qui ont débuté une guerre qui s'est révélée idéologique, à terme, mais qui, au départ, est entrée dans l'histoire comme une guerre de territoire, sauf en Espagne.
Encore une fois, je crains que nous ne nous retrouvions face à des situations individuelles que nous regretterons d'avoir légitimées. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Josselin de Rohan. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Rohan.
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes.
M. le président. Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande.
(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à treize heures quatorze.)