M. le président. « Art. 6. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 1996, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 31 988 440 829 francs conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état B :

É T A T B
Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils

(En francs)



MINISTE`RES OU SERVICES


TITRE I

TITRE II

TITRE III

TITRE IV

TOTAUX

Affaires étrangères et coopération : I. - Affaires étrangères

» » 560 000 34 000 000 34 560 000
II. - Coopération » » 5 700 000 59 300 000 65 000 000
Agriculture, pêche et alimentation » » 24 624 946 435 740 000 460 364 946

Aménagement du territoire, ville et intégration : I. - Aménagement du territoire
» » » » »
II. - Ville et intégration » » » » »
Total » » » » »
Anciens combattants et victimes de guerre » » 1 500 000 » 1 500 000
Charges communes 18 988 140 000 » 92 220 000 259 760 000 19 340 120 000
Commerce et artisanat » » » » »
Culture » » 28 000 000 21 107 000 49 107 000

Education nationale, enseignement supérieur et recherche : I. - Enseignement scolaire
» » 25 000 000 620 000 25 620 000
II. - Enseignement supérieur » » 1 500 000 700 000 2 200 000
III. - Recherche » » » » »
Environnement » » » 31 750 000 31 750 000

Equipement, logement, transports et tourisme : I. - Urbanisme et services communs
» » 6 178 296 » 6 178 296

II. - Transports : 1. Transports terrestres
» » » 1 146 568 237 1 146 568 237
2. Routes » » 948 468 » 948 468
3. Sécurité routière » » » » »
4. Transport aérien » » » » »
5. Météorologie » » » » »
Sous-total » » 948 468 1 146 568 237 1 147 516 705
III. - Logement » » » 4 760 000 000 4 760 000 000
IV. - Mer » » 4 500 000 175 040 500 179 540 500
V. - Tourisme » » » » »
Total » » 11 626 764 6 081 608 737 6 093 235 501

Industrie, postes et télécommunications : I. - Industrie
» » 14 600 000 2 000 000 000 2 014 600 000
II. - Poste, télécommunications et espace » » » 1 320 000 1 320 000
Intérieur et décentralisation » » 110 242 000 2 497 865 844 2 608 107 844
Jeunesse et sports » » » 70 944 000 70 944 000
Justice » » 16 000 000 » 16 000 000
Outre-mer » » 57 841 538 14 000 000 71 841 538

Services du Premier ministre : I. - Services généraux
» » 90 500 000 » 90 500 000
II. - Secrétariat général de la défense nationale » » » » »
III. - Conseil économique et social » » » » »
IV. - Plan » » » » »
Services financiers » » 30 000 000 » 30 000 000

Travail et affaires sociales : I. - Travail
» » » » »
II. - Santé publique et services communs » » 127 370 000 » 127 370 000
III. - Action sociale et solidarité » » 74 300 000 780 000 000 854 300 000
Total » » 201 670 000 780 000 000

981 670 000

Total général 18 988 140 000 » 711 585 248 12 288 715 581 31 988 440 829


Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 6 et de l'état B annexé.
M. Michel Charasse. Le groupe socialiste vote contre.
M. Paul Loridant. Le groupe communiste républicain et citoyen également.

(L'ensemble de l'article 6 et de l'état B est adopté.)

Article 7 et état C

M. le président. « Art. 7. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 1996, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 9 052 834 344 francs et de 8 282 565 659 francs conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C.



ÉTAT C
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

(En francs)

TITRE V


TITRE VI

TITRE VII

TOTAUX



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères et coopération : I. - Affaires étrangères

40 000 000 40 000 000 » » . . 40 000 000 40 000 000
II. - Coopération 721 400721 400 » » . . 721 400 721 400
Agriculture, pêche et alimentation 1 614 227 1 614 227 56 100 000 51 500 000 . . 57 714 227 53 114 227

Aménagement du territoire, ville et intégration : I. _ Aménagement du territoire
» » » » . . » »
II. _ Ville et intégration » » » » . . »

»


Total » » » » . . » »
Anciens combattants et victimes de guerre » » » » . . » »
Charges communes 4 944 262 017 4 944 274 332 513 160 000 495 490 000 . . 5 457 422 017 5 439 764 332
Commerce et artisanat » » 1 000 000 1 000 000 . . 1 000 000 1 000 000
Culture » » » » . . » »

Education nationale, enseignement supérieur et recherche : I. - Enseignement scolaire
» » » » . . » »
II. - Enseignement supérieur » » 200 000 000 50 000 000 . . 200 000 000 50 000 000
III. - Recherche » » » » . . » »
Environnement 9 000 000 41 250 000 950 000 » . . 9 950 000 41 250 000

Equipement, logement, transports et tourisme : I. _ Urbanisme et services communs
2 000 000 2 000 000 66 242 500 115 418 000 » » 68 242 500 117 418 000

II. _ Transports : 1. Transports terrestres
» » » » . . » »
2. Routes 21 363 000 22 363 000 » » . . 21 363 000 22 363 000
3. Sécurité routière » » » » . . » »
4. Transport aérien 680 000 000 680 000 000 » » . . 680 000 000 680 000 000
5. Météorologie » » » » . . »

»


.
Sous-total 701 363 000 702 363 000 » » » » 701 363 000 702 363 000
III. _ Logement » » » » . . » »
IV. _ Mer 3 334 000 2 434 000 40 535 000 40 535 000 . . 43 869 000 42 969 000
V. - Tourisme » » » » . . »

»


Total 706 697 000 706 797 000 106 777 500 155 953 000 » » 813 474 500 862 750 000

Industrie, postes et télécommunications : I. - Industrie
1 800 000 1 800 000 257 115 000 316 035 000 . . 258 915 000 317 835 000
II. - Poste, télécommunications et espace » » 1 120 000 000 1 120 000 000 . . 1 120 000 000 1 120 000 000
Intérieur et décentralisation 1 000 000 000 189 000 000 83 000 000 70 000 000 . . 1 083 000 000 259 000 000
Jeunesse et sports 1 317 600 1 317 600 » » . . 1 317 600 1 317 600
Justice » 73 000 000 » » . . » 73 000 000
Outre-mer » » » » . . » »

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux
5 500 000 7 500 000 » » . . 5 500 000 7 500 000
II. _ Secrétariat général de la défense nationale » » » » . . » »
III. _ Conseil économique et social » » » » . . » »
IV. _ Plan » » » » . . » »
Services financiers » 11 493 500 » » . . » 11 493 500

Travail et affaires sociales : I. - Travail
2 295 900 2 295 900 1 523 700 1 523 700 . . 3 819 600 3 819 600
II. - Santé publique et services communs » » » » . . » »
III. - Action sociale et solidarité » » » » . . »

»


Total 2 295 900 2 295 900 1 523 700 1 523 700 . . 3 819 600

3 819 600





Total général 6 713 208 144 6 021 063 959 2 339 626 200 2 261 501 700 » » 9 052 834 344 8 282 565 659



Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 7 et de l'état C annexé.

(L'ensemble de l'article 7 et de l'état C est adopté.)

Article 8

M. le président. « Art. 8. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1996, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1 200 000 000 F. » - (Adopté.)

B. - BUDGETS ANNEXES

Article 9

M. le président. « Art. 9. - Il est ouvert au garde des sceaux, ministre de la justice, au titre des dépenses du budget annexe pour 1996, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 10 000 000 F ainsi répartis :



Légion d'honneur

»
10 000 000

Totaux

»
10 000 000


(Adopté.)

C. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Article 10

M. le président. « Art. 10. - Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances, au titre des comptes d'affectation spéciale pour 1996, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 5 500 000 000 F et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 5 510 000 000 F ainsi répartie :
« Dépenses ordinaires 10 000 000
« Dépenses en capital 5 500 000 000
« Total 5 510 000 000. »

(Adopté.)

II. - Opérations à caractère temporaire

Article 11

M. le président. « Art. 11. - Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances, au titre des comptes d'avances du Trésor, pour 1996, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 870 000 000 francs. » - (Adopté.)

III. - Autres dispositions

Article 12

M. le président. « Art. 12. - Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 96-318 du 10 avril 1996 et n° 96-849 du 26 septembre 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance. » - (Adopté.)

Article 13