NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-François Poncet, Roger Rigaudière, Jean Huchon, Alain
Pluchet, Mme Anne Heinis, MM. William Chervy, Félix Leyzour.
Suppléants : MM. Marcel Bony, Gérad Cesar, Jean-Paul Emorine, Aubert Garcia, Bernard Joly, Jacques de Menou, Louis Moinard.6