« Les fonds d'épargne retraite ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. Il s'agit d'un amendement d'architecture. J'indique tout de suite qu'il en est de même en ce qui concerne l'amendement n° 12, qui va être appelé dans quelques instants.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 11 comme à l'amendement n° 12.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé.
Division additionnelle avant l'article 9