« Les plans d'épargne retraite. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. L'amendement n° 2 de même que l'amendement n° 3 sont destinés à faciliter la lecture de la loi. Il s'agit de l'architecture du texte.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 2, ainsi que sur l'amendement n° 3.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé.
Division additionnelle avant l'article 1er