M. le président. Par amendement n° 31, le Gouvernement propose de compléter l'intitulé du projet de loi par les mots suivants : « et aux perquisitions de nuit en matière de terrorisme ».
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Monsieur le président, c'est un amendement évident puisqu'il consiste à dire que ce projet de loi porte d'abord sur la détention provisoire, mais aussi désormais sur les perquisitions de nuit en matière de terrorisme.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Georges Othily, rapporteur. Monsieur le président, la commission n'a pas eu l'occasion d'examiner cet amendement. Cependant, à titre personnel, j'y suis favorable, et je fais confiance au Sénat pour joindre son vote au mien.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
M. Robert Pagès. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient, bien évidemment.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. L'intitulé est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.
Vote sur l'ensemble