M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 36 dans cette rédaction :
« Art. 36. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V
: "Investissements exécutés par l'Etat"
15 524 798 000 F
« Titre VI
: "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
76 476 564 000 F
« Titre VII
: "Réparations des dommages de guerre"
0 F
« Total
92 001 362 000 F
.
« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à
l'état C annexé à la présente loi.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles
de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de
paiement ainsi répartis :
« Titre V
: "Investissements exécutés par l'Etat"
5 618 883 000 F
« Titre VI
: "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
29 825 157 000 F
« Titre VII
: "Réparations des dommages de guerre"
0 F
« Total
35 444 040 000 F
.
« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'Etat C
annexé à la présente loi. »
Mais, sur cet article, je suis saisi de seize amendements.
L'amendement n° B-29 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Affaires étrangères et coopération
« I. - Affaires étrangères
« Titre V
« Autorisations de programme
250 000 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
1 000 000 F
« Crédits de paiement
95 000 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
1 000 000 F
. »
L'amendement n° B-30 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Equipement, logement, transports et tourisme
« Titre V
« Autorisations de programme
6 491 911 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
24 500 000 F
« Crédits de paiement
3 180 460 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
24 500 000 F
. »
L'amendement n° B-31 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Intérieur et décentralisation
« Titre V
« Autorisations de programme
1 465 000 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
3 000 000 F
« Crédits de paiement
506 200 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
3 000 000 F
. »
L'amendement n° B-32 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Justice
« Titre V
« Autorisations de programme
1 353 470 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
2 000 000 F
« Crédits de paiement
318 670 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
2 000 000 F
. »
L'amendement n° B-33 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Outre-mer
« Titre V
« Autorisations de programme
30 470 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
1 000 000 F
« Crédits de paiement
16 451 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
1 000 000 F
. »
L'amendement n° B-34 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre V
« Autorisations de programme
62 600 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
30 000 000 F
. »
L'amendement n° B-35 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Affaires étrangères et coopération
« I. - Affaires étrangères
« Titre VI
« Autorisations de programme
10 000 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
12 000 F
« Crédits de paiement
10 000 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
12 000 F
. »
L'amendement n° B-36 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Agriculture, pêche et alimentation
« Titre VI
« Autorisations de programme
1 015 820 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
5 950 000 F
« Crédits de paiement
440 000 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
5 950 000 F
. »
L'amendement n° B-37 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Culture
« Titre VI
« Autorisations de programme
1 367 946 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
6 800 000 F
« Crédits de paiement
502 735 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
6 800 000 F
. »
L'amendement n° B-38 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Education nationale, enseignement supérieur
et recherche
« III. - Recherche
« Titre VI
« Autorisations de programme
5 811 330 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
2 700 000 F
« Crédits de paiement
4 373 861 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
2 700 000 F
. »
L'amendement n° B-39 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Environnement
« Titre VI
« Autorisations de programme
578 850 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
2 600 000 F
« Crédits de paiement
277 346 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
2 600 000 F
. »
L'amendement n° B-40 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Equipement, logement, transports et tourisme
« Titre VI
« Autorisations de programme
8 112 676 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
16 200 000 F
« Crédits de paiement
3 244 216 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
16 200 000 F
. »
L'amendement n° B-41 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Intérieur et décentralisation
« Titre VI
« Autorisations de programme
10 301 445 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
222 165 000 F
« Crédits de paiement
5 918 529 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
222 165 000 F
. »
L'amendement n° B-42 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Jeunesse et sports
« Titre VI
« Autorisations de programme
22 747 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
900 000 F
« Crédits de paiement
22 747 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
900 000 F
. »
L'amendement n° B-43 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Outre-mer
« Titre VI
« Autorisations de programme
1 921 210 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
800 000 F
« Crédits de paiement
675 590 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
800 000 F
. »
L'amendement n° B-44 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Travail et affaires sociales
« Titre VI
« Autorisations de programme
880 839 000 F
« Majorer ces autorisations de programme de
8 350 000 F
« Crédits de paiement
324 871 000 F
« Majorer ces crédits de paiement de
8 350 000 F
. »
Article 38