ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, samedi 7 décembre 1996, à dix heures trente, à quinze
heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997).
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Affaires étrangères et coopération :
II. - Coopération :
M. Michel Charasse, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 2) ;
Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 89, tome III).
Commerce extérieur :
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 12)
;
M. Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 88, tome X).
Communication :
Crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à
l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre et
crédits d'aides à la presse inscrits au budget de la poste, des
télécommunications et de l'espace, et lignes 47 et 48 de l'état E annexé à
l'article 54 et article 58.
M. Jean Cluzel, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexes n°s 8 et 33) ;
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles (communication audiovisuelle, avis n° 87, tome X) ;
M. Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles (presse écrite, avis n° 87, tome XI).
Aménagement du territoire, ville et intégration :
II. - Ville et intégration :
M. Philippe Marini, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 5) ;
M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (ville, avis n° 88, tome XXIII) ;
M. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
(avis n° 90, tome III).
Commerce et artisanat et articles 90, 91 et 91
bis :
M. René Ballayer, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 7) ;
M. Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 88, tome VIII).
Services financiers (et consommation) :
M. Alain Richard, rapporteur spécial (services financiers, rapport n° 86,
annexe n° 11) ;
M. Louis Minetti, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (consommation et concurrence, avis n° 88, tome IX).
Budget annexe des Monnaies et médailles :
M. Alain Richard, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 42).
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen des crédits
de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits
budgétaires pour le projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 1997 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Scrutin public à la tribune
En application de l'article 60
bis,
troisième alinéa, du règlement, le
vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1997 aura lieu, de droit,
par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 10 décembre
1996.
Délai limite général
pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 10 décembre 1996, à dix-sept heures.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite (n° 100, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 11 décembre 1996, à dix-sept heures.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et
des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 1996, à douze
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 7 décembre 1996, à une heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON