LOI DE FINANCES POUR 1997
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale. [N°s 85 et 86 (1996-1997).]
Nous allons examiner l'article 32, relatif à l'évaluation du prélèvement opéré
sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget
des Communautés européennes.
Article 32