M. le président. La parole est à M. Rouquet.
M. René Rouquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les maires de France achèvent aujourd'hui même leur congrès et viennent, une fois de plus, dans leur grande majorité, de dénoncer la baisse répétée des dotations publiques en faveur des collectivités et les conséquences désastreuses, en termes de fiscalité locale, de transferts de charges de l'Etat non compensées financièrement.
A la lumière de cette actualité, à laquelle vient s'ajouter l'accroissement des besoins sociaux liés à la crise, j'aimerais appeler votre attention sur la situation de milliers de contribuables à revenus moyens qui, ne pouvant plus prétendre au dégrèvement de la taxe d'habitation dont ils bénéficiaient l'an passé, ont subi une hausse soudaine et importante de leurs impôts locaux, atteignant pour certains plus de 50 %.
Cette augmentation, qui concerne tous les foyers dont l'impôt sur le revenu excède 13 300 francs, n'est pas imputable aux communes, mais résulte d'une disposition de la loi de finances pour 1996, proposée par le Gouvernement et votée par sa majorité.
Elle a plongé dans les difficultés financières de nombreux ménages, qui viennent d'en mesurer l'effet direct sur leur feuille d'impôt et l'ont vécue, en outre, comme une cruelle injustice à l'heure où M. le Président de la République envisage d'alléger l'impôt de solidarité sur la fortune.
Compte tenu de la situation économique actuelle, cette coïncidence fâcheuse est inacceptable. Elle est, de plus, d'une hypocrisie particulière, car, nous le savons tous, dans cette assemblée, en matière d'impôts locaux, ce sont toujours les maires qui sont en première ligne. Elle est, enfin, l'illustration des choix qui sont faits actuellement dans notre pays : alléger les charges des riches au détriment des classes plus modestes. (Murmures sur les travées du RPR.)
M. Claude Estier. C'est vrai !
M. René Rouquet. Au nom du groupe socialiste, je vous demande en conséquence, monsieur le ministre, de revenir au plus tôt sur cette disposition, qui aggrave les inégalités dans notre pays. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, il est seize heures et nous avons, malheureusement, épuisé le temps de parole qui nous était imparti. Je répondrai donc très brièvement à votre question. (Murmures sur les travées socialistes.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. La retransmission télévisée s'achève, mais vous avez tout le temps de répondre !
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Mais, messieurs, nous allons avoir plusieurs jours pour débattre de ce sujet, parmi d'autres, puisque dans quelques minutes va s'ouvrir le débat sur le projet de budget pour 1997 !
Aux trois aspects de votre question, j'apporterai trois éléments de réponse, monsieur le sénateur.
Premièrement, le total des aides de l'Etat aux collectivités locales, hors fiscalité transférée, représentaient, l'année dernière, 240,5 milliards de francs ; cette année, elles représenteront 244 milliards de francs. C'est donc une augmentation substantielle,...
Mme Hélène Luc. Et les charges nouvelles ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. ... sans transfert de charges nouvelles. L'effort est d'autant plus remarquable que l'Etat, pour sa part, n'augmente pas ses dépenses.
Deuxièmement, il faut savoir qu'aujourd'hui c'est l'Etat, c'est-à-dire l'ensemble des contribuables français, qui paie entre le cinquième et le quart de la taxe d'habitation à la place des contribuables qui y sont assujettis. La part de son budget que l'Etat consacre à acquitter la taxe aux collectivités locales à la place des contribuables locaux représentera plus de 56 milliards de francs, cette année, en augmentation de 7 % par rapport à l'année précédente.
Enfin, monsieur le sénateur, puisque vous appelez de vos voeux la baisse des impôts, soyez heureux : vous allez avoir l'occasion, dans quelques jours, de voter la baisse que nous proposons de l'impôt sur le revenu... (Exclamations sur les travées socialistes), à hauteur de 9 % l'année prochaine et de 25 % sur cinq ans. Nous verrons lors de ces votes quels sont ceux qui défendent, en particulier, les Français défavorisés, les classes moyennes et les familles nombreuses ! (Protestations sur les travées socialistes. - Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et la TVA ?
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)