ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 12 novembre 1996
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Ordre du jour prioritaire
Jeudi 14 novembre 1996 :
A
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Mardi 19 novembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Projet de loi complétant, en ce qui concerne certains contrats de
services et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la
transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la
passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en
concurrence, et la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures
de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des
transports et des télécommunications (n° 9, 1994-1995).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 18 novembre 1996, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre
de la professionnalisation des armées (n° 26, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 18 novembre 1996, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
Mercredi 20 novembre 1996 :
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi d'habilitation relatif à l'extension et à l'adaptation à la
collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier
du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au
financement de l'établissement public de santé territoriale de Mayotte ainsi
qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale (n° 57, 1996-1997)
;
2° Projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de
la loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à
l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires
d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte et abrogeant certaines
dispositions concernant les îles éparses et l'île de Clipperton (n° 493,
1995-1996) ;
3° Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre
1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation
relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale,
des communes et des établissements publics de Mayotte (n° 56, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 19 novembre 1996, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces trois projets de
loi.)
4° Projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement (n° 58,
1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 19 novembre 1996, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures trente minutes la durée globale du temps dont disposeront,
dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe ;
- l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort
auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 19
novembre 1996.)
Jeudi 21 novembre 1996 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Du
jeudi 21 novembre 1996,
à
16 heures
et le soir, au
mardi 10 décembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
2993).
Les règles et le calendrier de la discussion des diverses dispositions du
projet de loi de finances pour 1997, fixés par la conférence des présidents du
5 novembre 1996, sont confirmés.
En outre, l'ordre du jour du jeudi 28 novembre 1996 est complété par la
discussion, dans l'après-midi, des conclusions de la commission mixte paritaire
ou de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1997.
Un hommage solennel en séance publique sera rendu à André Malraux le mardi 3
décembre 1996, à 15 heures.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON