DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi d'habilitation relatif à l'extension et
à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions
législatives du titre premier du livre VII du code de la santé publique, au
statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé
territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la caisse de
prévoyance sociale (n° 57, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 72 et distribué.
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