CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 13 novembre 1996,
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997,
adopté par l'Assemblée nationale (n° 61, 1996-1997).
B. -
Jeudi 14 novembre 1996,
à neuf heures trente, à quinze heures et,
éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997.
C. -
Mardi 19 novembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi complétant, en ce qui concerne certains contrats de services
et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence
et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de
certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence et la loi
n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains
contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des
télécommunications (n° 9, 1994-1995).
La conférence des présidents a fixé au lundi 18 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre
de la professionnalisation des armées (n° 26, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au lundi 18 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. -
Mercredi 20 novembre 1996,
à quinze heures et, éventuellement le
soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi d'habilitation relatif à l'extension et à l'adaptation à la
collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier
du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au
financement de l'établissement public de santé territoriale de Mayotte ainsi
qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale (n° 57, 1996-1997)
;
2° Projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de
la loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à
l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires
d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte et abrogeant certaines
dispositions concernant les îles éparses et l'île de Clipperton (n° 493,
1995-1996) ;
3° Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre
1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation
relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale,
des communes et des établissements publics de Mayotte (n° 56, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mardi 19 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ces trois projets de loi.
4° Projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement (n° 58,
1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 19 novembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures trente minutes la durée globale du temps dont disposeront,
dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 19
novembre.
E. -
Jeudi 21 novembre 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale
du logement.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
F. -
Du jeudi 21 novembre 1996,
à seize heures et le soir, au
mardi
10 décembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 1997 (A.N., n°
2993).
Les règles et le calendrier de la discussion des diverses dispositions du
projet de loi de finances pour 1997, fixés par la conférence des présidents du
5 novembre 1996, sont confirmés.
En outre, l'ordre du jour du jeudi 28 novembre 1996 est complété par la
discussion, dans l'après-midi, des conclusions de la commission mixte paritaire
ou de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1997.
Un hommage solennel en séance publique sera rendu à André Malraux, le mardi 3
décembre 1996, à quinze heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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