NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
François Blaizot a été nommé rapporteur pour le projet de loi n° 56 (1996-1997)
portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en
application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au
statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes
et des établissements publics de Mayotte.
M. Paul Masson a été nommé rapporteur pour la proposition de loi n° 41
(1996-1997) de M. Serge Mathieu relative au délai de rétention administrative.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON