DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Edouard Le Jeune une proposition de loi tendant à revaloriser
les retraites agricoles.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 69, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Serge Mathieu une proposition de loi relative aux animaux de
race canine susceptibles de présenter un danger pour les personnes.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 70, distribuée et renvoyée
à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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