M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 133 est présenté par M. Pagès, Mme Borvo, les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 189 est déposé par MM. Peyronnet, Régnault, Allouche, Authié, Badinter, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Leguevaques, Mahéas, Piras, les membres du groupe socialiste et apparentés.
Tous deux tendent à insérer, avant l'article 52 ou après l'article 64, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans l'article 17 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la seconde phrase du premier alinéa de cet article est supprimée. »
La parole est à M. Pagès, pour défendre l'amendement n° 133.
M. Robert Pagès. Il s'agit simplement, par cet amendement, d'améliorer, au regard des règles démocratiques, le mode d'élection des membres du conseil d'administration du centre intercommunal de gestion de la petite couronne.
M. le président. La parole est à M. Peyronnet, pour présenter l'amendement n° 189.
M. Jean-Claude Peyronnet. Il s'agit effectivement de remettre le centre de gestion de la petite couronne dans le droit commun quant au mode d'élection de son conseil d'administration, avec une voix par agent géré au lieu d'une voix par collectivité.
Il ne semble pas que la taille des différentes communes qui sont concernées doive entraîner nécessairement un régime dérogatoire.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. François Blaizot, rapporteur. Cet avis est défavorable : le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne est l'un des plus connus de France ; il est même souvent consulté par des centres de gestion départementaux. Il fonctionne très bien et l'on ne gagnerait rien à modifier les conditions d'élection des membres de son conseil d'administration.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Défavorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix les amendements identiques n°s 133 et 189.
M. Alain Vasselle. Je demande la parole contre les amendements.
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Si vous aviez déposé, monsieur Pagès, monsieur Peyronnet, des amendements tendant, au contraire, à aligner l'ensemble des autres centres de gestion sur celui de la petite couronne en ce qui concerne le mode d'élection, je les aurais votés. Vous avez choisi la voie inverse ; je voterai donc contre ces amendements.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 133 et 189, repoussés par la commission et par le Gouvernement.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Article additionnel avant l'article 52