nomination de membres
d'une commission mixte paritaire
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
détention provisoire.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Georges Othily, Pierre Fauchon, Maurice
Ulrich, Michel Rufin, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo.
Suppléants : MM. Robert Badinter, Jean-Patrick Courtois, Luc Dejoie, Paul
Girod, Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Jacques Mahéas.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux
; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures,
sous la présidence de M. Jean Delaneau.)