M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Olin, pour explication de vote.
Mme Nelly Olin. Au terme de ce débat particulièrement fructueux, je tiens à souligner le caractère novateur de votre projet de loi, madame le ministre.
En effet, vous venez de nous présenter un texte courageux, ambitieux et réformateur, qui non seulement prend en compte la dimension sanitaire de la pollution atmosphérique et tend à diminuer les effets négatifs de cette pollution sur notre santé, mais qui, plus largement, est dicté par un vrai sens des responsabilités à l'égard des générations futures.
C'est donc une véritable réforme que nous allons adopter aujourd'hui, une réforme attendue, qui répond aux aspirations de tous les Français.
Je tiens également à féliciter tout particulièrement le rapporteur, M. Philippe François, pour la qualité de son travail, la pertinence de ses rapports successifs et la richesse de ses explications. Il a su, en effet, par ses différentes propositions, équilibrer le dispositif du texte tout au long des deux lectures.
Ainsi, le texte tel qu'il ressort des travaux de notre assemblée n'alourdira pas les charges qui pèsent sur les collectivités locales et permettra de respecter le principe de leur libre administration.
Par ailleurs, le Sénat n'a pas adopté de mesures dont la charge financière mettrait en péril le fragile équilibre économique de certains secteurs. Enfin, il a su éviter la multiplication des avantages fiscaux.
Pour toutes ces raisons, le groupe du RPR votera ce texte.
M. le président. La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi traite à la fois de la qualité de l'air et de la maîtrise de l'énergie. Mais, comme vous l'avez souligné, madame le ministre, il tend surtout à renforcer les liens entre environnement et santé. En son article 1er, il affirme des droits et des devoirs pour chacun.
Chacun a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
A chacun - Etat, collectivités locales et personnes privées - dans les domaines de sa compétence, de concourir à une politique de mise en oeuvre de ce droit.
Bien que globalement les dispositions fiscales en vigueur ne semblent pas en cohérence avec votre politique, puisqu'elles tendent à préserver la position privilégiée des véhicules particulièrement polluants que sont les véhicules de type diesel, lesquels représentent 30 % du parc automobile français, votre texte, madame le ministre, par la voie d'autres incitations, devrait avoir un impact psychologique susceptible de modifier durablement le comportement de notre société.
La protection de la santé humaine devrait, enfin, prendre peu à peu le pas sur d'autres considérations.
C'est avec cet espoir, madame le ministre, que je vous apporte mon soutien, en précisant que le groupe de l'Union centriste votera en faveur de ce projet de loi.
Je redoute seulement qu'il soit nécessaire d'appliquer les dispositions de l'article 12 portant sur les mesures d'urgence, car ce sera un exercice très difficile. Par ailleurs, je souhaite que les textes réglementaires permettent une interprétation souple des modalités susceptibles d'être trop techniques.
Enfin, pour terminer, je tiens à rendre hommage, comme l'a fait ma collègue Nelly Olin, à MM. les rapporteurs pour la qualité de leur rapport et de leurs interventions.
M. le président. La parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti. Selon l'Institut français de l'environnement, plus d'un Français sur deux estime que la lutte contre la pollution est l'action à mener en priorité par l'Etat.
Ce texte répondra-t-il à cette aspiration légitime ? Nous en doutons.
Certes, madame le ministre, il n'est pas dans notre intention de mettre en cause votre volonté d'oeuvrer à améliorer la qualité de l'air. Pourtant, et de nombreux orateurs l'ont indiqué ici, les moyens financiers font défaut.
La dérive qui consiste à désengager l'Etat de ses missions essentielles au profit d'un engagement financier des collectivités locales n'est pas acceptable. Ici-même, et sur toutes les travées, des voix s'élèvent pour dénoncer une telle pratique.
Loi sur l'eau, loi sur les déchets, loi sur l'air, autant de textes qui appellent une grande politique nationale. J'ai bien dit « une grande politique nationale », et non une politique laissée aux seuls financements de nos villes, de nos départements ou de nos régions.
Une chose est de vouloir, à juste titre, s'attaquer aux problèmes induits par les transports, une autre est de se demander ce qui génère de tels déplacements et d'en bien tirer les conclusions, comme mon collègue Félix Leyzour et moi-même avons eu l'occasion de le dire.
Toutefois, ce texte a le mérite d'exister, même s'il soulève un certain nombre de questions.
Madame le ministre, vous avez eu l'occasion de nous proposer une plus grande ambition, mais vous vous êtes arrêtée au milieu du gué. J'ai bien noté que, au retour de Bruxelles, vous avez fait des promesses pour une plus grande ouverture. J'attends donc que tout cela nous revienne de Bruxelles !
Pour l'ensemble des raisons que je viens d'évoquer, notamment l'absence d'un très important volet relatif au transport, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Girault.
M. Jean-Marie Girault. Ce projet de loi intéressait vivement non seulement l'Etat, mais les collectivités territoriales. Madame le ministre, votre travail n'était pas facile. Je suis persuadé que vos ambitions allaient au-delà de ce que nous allons voter - et nous allons le faire volontiers.
Nous avons eu parfois le sentiment que le report de dépenses se ferait fondamentalement sur les collectivités territoriales, l'Etat hésitant, pour des raisons que l'on connaît, à s'engager au-delà, comme nous aurions pu légitimement l'attendre. Mais les finances publiques sont ce qu'elles sont, non seulement pour l'Etat, mais aussi pour les régions, les départements et les communes.
Cependant, lorsque ce texte aura été voté définitivement, on y apercevra, à travers les articles que vous avez proposés et qui ont été amendés par les deux assemblées, un effort important de pédagogie.
Je suis de ceux qui pensent que les problèmes de l'environnement, qui sont souvent évoqués, et depuis de nombreuses années, ont fini par pénétrer dans l'esprit de tous les élus et de nos concitoyens. Parfois, il m'arrive de dire à tel ou tel mouvement écologiste : « Aujourd'hui, tous les élus de France sont parfaitement conscients des problèmes de l'environnement ; votre mission est donc accomplie. »
Cet effort de pédagogie, je veux aujourd'hui le souligner, parce que, au-delà du sort qui fut et sera réservé à tel ou tel amendement, l'essentiel de ce que vous vouliez non pas nous enseigner mais mettre en relief est sauvé.
Il s'agit d'un effort de sensibilisation. Certes, il faudra reprendre le texte mot à mot, ligne par ligne. Cependant, dans les années à venir, on considérera sans doute que ce projet de loi était un texte bénéfique, même si toutes ses retombées ne peuvent être estimées dans le moment présent. Il en va ainsi de bien des lois : on les juge définitivement dix ou quinze ans après leur adoption.
Ce texte constitue aussi une interpellation des collectivités territoriales. Bien sûr, celles-ci ne seront pas toujours à l'aise lorsqu'il s'agira de dégager tels ou tels crédits, je le sais d'expérience. Cependant, ce projet de loi incitera sûrement les collectivités territoriales à donner une plus grande priorité que par le passé à ces problèmes d'environnement, aux problèmes liés à l'énergie ou à la pollution de l'air.
Dans cette société qui change et se transforme, où les réactions de la population ne sont plus ce qu'elles étaient voilà vingt ans, l'environnement a pris, à coup sûr, une grande place. Je pense que nous-mêmes, les élus, saurons donner à l'environnement la place qu'il mérite et qui sera demain plus importante encore qu'aujourd'hui.
Souhaitons, enfin, que l'Etat, malgré ses difficultés, ne donne pas le sentiment qu'il se défausse sur les autres collectivités de cette pédagogie, de cette sensibilisation, de cette interpellation des collectivités territoriales que j'évoquais voilà un instant.
C'est dans cet esprit que le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, le 23 mai 1996, le groupe socialiste avait mis l'accent sur un certain nombre de carences du projet de loi.
Tout d'abord, nous avions exprimé notre déception de voir un projet de loi se soucier plus de mesurer la pollution que de la combattre.
Par ailleurs, nous avions fait remarquer que le principe essentiel « pollueur-payeur » manquait cruellement dans ce texte. Pourtant, selon nous, c'est ce principe qui aurait dû constituer le coeur du projet de loi.
Enfin, si nous vous avions dit, madame le ministre, que ce projet de loi semblait aller dans la bonne direction, nous nous étions inquiétés des dispositions budgétaires qui l'accompagneraient. Sur ce dernier point, vous nous aviez assurés que les moyens nécessaires seraient débloqués.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Plusieurs modifications ont été apportées lors de la première lecture tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Par un certain nombre d'amendements, les parlementaires socialistes ont tenté d'améliorer le projet de loi, notamment en défendant des dispositions qui visaient à s'attaquer à la source de la pollution et prévoyaient une meilleure prise en compte des paramètres de santé publique.
Nous saluons l'adoption par le Sénat d'un élargissement des orientations sur lesquelles doivent porter les plans de déplacements urbains « au transport et à la livraison des marchandises » ainsi que l'extension aux agglomérations de plus de 100 000 habitants du caractère obligatoire de ces plans.
En revanche, nous ne pouvons que déplorer que nos propositions pour une politique urbaine volontariste, en faveur des transports collectifs et des modes de transports les moins polluants, n'aient pas été retenues.
Nous déplorons également la suppression par le Sénat de plusieurs dispositions tendant à prendre en compte les impératifs de santé publique.
En ce qui concerne la lutte contre la pollution due aux carburants fossiles, l'Assemblée nationale avait renforcé un dispositif proposé par le Sénat. S'agissant du passage des flottes de véhicules de l'Etat au GPL, au GNV ou à l'électricité, nous déplorons, là encore, que, cet après-midi, notre assemblée ait amoindri la portée de ce dispositif.
Nous regrettons également que l'amendement visant à imposer aux industries émettrices de pollution une participation à la politique de gestion de la qualité de l'air n'ait pas été retenu.
Bref, c'est une nouvelle mouture du projet de loi très proche de la première qui sortira de cette deuxième lecture.
Faisons alors un rapide bilan en retenant deux critères : d'une part, les mesures pour lutter contre la principale source de pollution, à savoir la circulation automobile, et, d'autre part, la mise à disposition de moyens budgétaires.
La cause principale de la pollution en zone urbaine est désormais clairement identifiée : c'est la circulation automobile. Pour lutter contre, nous avions déjà expliqué que deux pistes devaient être retenues : la diminution de la circulation automobile et l'utilisation de carburants moins polluants.
Qu'en est-il de l'encouragement à l'utilisation de carburants moins polluants ?
Souvenons-nous que la TIPP rapporte chaque année à l'Etat 145 milliards de francs, soit plus que l'impôt sur les sociétés.
La responsabilité particulière du diesel ayant été clairement identifiée dans les pathologies respiratoires, on aurait pu penser, s'il y avait eu une réelle volonté politique de remédier à la situation, à un rééquilibrage de la fiscalité. Malheureusement, les amendements que nous avions déposés à cet effet ont été repoussés.
Par ailleurs, le projet de loi aurait pu recourir à une action plus importante en faveur des nouvelles énergies. C'était l'objet de notre amendement visant à encourager l'équipement des taxis parisiens au gaz, mais qui, malheureusement, n'a pas non plus été adopté.
S'agissant de la diminution de la circulation automobile, il ne suffit pas d'interdire la circulation les jours de pic de pollution, il faut développer considérablement les modes de déplacements alternatifs et, en priorité, les transports en commun.
De ce point de vue, madame le ministre, j'aimerais attirer votre attention sur ce qui se passe en région parisienne.
Selon une étude récente de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le prix de la carte orange pour les zones 1 et 2 a augmenté en francs courants de 170 % entre 1980 et 1995, alors que les coûts d'utilisation des véhicules particuliers croissaient au cours de la même période de 109 %, soit à peu près l'augmentation générale du coût de la vie.
Par ailleurs, le conseil régional, sous la pression des conseillers écologiques et de la gauche, avait, pour l'affectation des dépenses régionales de transport, retenu le principe suivant : un tiers pour la route et deux tiers pour les transports en commun. Malheureusement, le préfet de région, s'agissant des infrastructures de transport, a usé de tout son poids pour tenter d'aboutir à une répartition exactement inverse des investissements.
Madame le ministre, dimanche dernier, lors d'une interview, vous déclariez : « Il faut non seulement améliorer les transports en commun, mais surtout les réhabiliter aux yeux de l'opinion. Il faut aussi éviter l'engrenage qui consisterait à prendre prétexte de leur fréquentation moindre pour diminuer l'efficacité des trains, des autobus et des métros. » Nous aimerions vous dire : « Chiche ! »
Madame le ministre, nous avons besoin non seulement d'une déclaration de principe, mais aussi d'un arsenal législatif fort et de la mise à disposition de moyens importants.
Dépassons maintenant un instant le cadre de cette loi et regardons le projet de budget de votre ministère pour 1997, madame le ministre.
M. le président. Je vous prie de bien vouloir conclure, madame Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Oui, je conclus, monsieur le président.
Madame le ministre, nous ne voyons pas bien clairement d'où viendront les 200 millions de francs que vous vous êtes engagée à affecter à la lutte contre la pollution. Par ailleurs, concernant les crédits prévus pour l'ADEME, nous constatons que les subventions restent inférieures à celles de 1995.
Nous notons également un statu quo, voire une diminution des crédits consacrés aux transports collectifs - c'est en particulier le cas pour les transports collectifs parisiens - alors que nous attendions un effort de la part du Gouvernement à cet égard.
Madame le ministre, tout au long de ce débat, le groupe socialiste a déploré le caractère uniquement incitatif de ce projet de loi en raison de ses implications pour la santé publique. Dans un domaine aussi fondamental, nos concitoyens étaient en droit d'attendre des mesures énergiques et rapides.
Ce projet de loi aurait pu être l'occasion de définir une nouvelle politique des transports orientée vers les transports collectifs et aurait pu également envoyer un signal fort aux industriels et aux consommateurs pour la fabrication et l'utilisation de véhicules moins polluants, en particulier des véhicules électriques et des véhicules fonctionnant au GPL.
Rien de tout cela ne figure malheureusement dans ce projet de loi, qui reste une ébauche ; il crée un thermomètre, mais n'engage pas vraiment une thérapie énergique. Nous avons donc été tentés de voter contre ce texte. Néanmoins, malgré toutes les insuffisances du projet de loi, le groupe socialiste s'abstiendra pour marquer l'intérêt qu'il porte au sujet et pour saluer ce timide premier pas. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Comme le groupe socialiste, mais pour d'autres raisons, je m'abstiendrai.
M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Madame le ministre, je tiens tout d'abord à vous adresser des remerciements pour le travail intéressant et constructif que nous avons, grâce à vous, effectué. Nos rapports ont été courtois, mais aussi francs et directs. C'est ainsi, à mon avis, qu'il faut travailler, car cela permet de cheminer dans la même direction.
J'associerai à ces remerciements non seulement la commission des affaires économiques et du Plan, qui a pris en compte tous les aspects que nous avions soulevés et avec laquelle nous avons effectué un excellent travail en commun, mais aussi les parlementaires qui ont suivi toutes nos propositions.
Je crois, madame le ministre, que, lorsque nous pourrons prendre un peu de recul par rapport à ce texte, nous constaterons alors que l'essentiel est mis en oeuvre : en effet, vous avez su mobiliser les énergies de tous pour obtenir des crédits. Vous serez ainsi à même de mieux connaître les pollutions et donc de mieux réagir, car l'un ne va pas sans l'autre.
Certaines dispositions adoptées par le Sénat inciteront à la production et à l'utilisation de véhicules propres. Le bilan qui sera fait dans l'avenir permettra de constater les apports de ce texte.
Il nous faut désormais nous habituer à élaborer des textes utiles, efficaces, et respectueux des charges de la maison France. La mobilisation de tous à cet égard permettra d'améliorer la situation.
Peut-être avez-vous un peu mieux compris ainsi, madame le ministre, le sens du propos que je tenais ce matin et qui préfigurait ce que nous avons vécu au cours de cette journée. Mais il s'agit, à mon avis, d'un exercice imposé ; sinon, nous ne pourrons rien faire. En tout cas, madame le ministre, je tiens à vous remercier de votre esprit constructif.
M. Philippe François, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. N'étant que le représentant de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat, ...
M. Emmanuel Hamel. C'est beaucoup !
M. Philippe François, rapporteur. ... je ne porterai pas de jugement sur l'ensemble du projet de loi.
Je ferai simplement une remarque un peu personnelle.
Voilà près de quinze ans que j'appartiens à cette maison, et c'est la première fois que je vois autant de sénateurs couvrir d'éloges un ministre en sa présence. Madame le ministre, c'est suffisamment rare dans l'histoire du Sénat pour que vous en soyez très heureuse.
Vous avez dirigé cette affaire avec talent et soin. Lors de la première lecture de ce texte au Sénat, vous étiez quelque peu intimidée, car vous défendiez alors, je crois, pour la première fois un texte devant le Parlement. (Mme le minitre acquiesce Mais vous avez accompli depuis des progrès gigantesques et, aujourd'hui, vous avez dominé le débat d'une façon exceptionnelle. Je tiens donc à vous remercier.
J'associe à ces remerciements nos collègues qui ont étudié ce sujet et tous nos collaborateurs qui se sont livrés depuis bientôt six mois à un travail énorme sur ce texte. Comme l'ont souligné la plupart d'entre nous, nous avons élaboré grâce à vous et avec vous un texte qui fera date, qui aura des répercussions dans le temps, comme vous l'avez dit vous-même, qui fera oeuvre de pédagogie et, en même temps, qui pourra ultérieurement être modifié et complété.
Nous nous situons dans une période exceptionnelle, où l'air est devenu un élément essentiel de la vie des humains. A ce titre-là, madame le ministre, vous avez travaillé de façon exceptionnelle pour nos concitoyens. Je vous en remercie encore. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai brève dans mon propos, car l'heure est tardive.
Je tiens à remercier très sincèrement et du fond du coeur M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis, qui ont consacré tant de temps à ce texte, leurs collaborateurs, l'ensemble des sénateurs et des présidents de séance.
Ce texte constitue une avancée incontestable. Il est bien évident que, si la situation économique avait été différente, si les possibilités budgétaires avaient été autres, nous aurions pu aller plus loin. Mais nous sommes bien évidemment contraints de prendre en considération la situation actuelle. Même si, sur certains amendements, je n'ai pas soutenu la position qui a été finalement adoptée, je suis néanmoins, pour ma part, également très sensible à ce que le souci de limiter les dépenses publiques soit permanent. En effet, on ne peut agir ainsi d'un côté et agir différemment de l'autre.
Je crois néanmoins indispensable de faire un effort dans ce domaine. Or, cette loi correspond incontestablement à un effort important. Il ne s'agit pas seulement, madame Pourtaud, d'avoir un thermomètre, même si, comme je le disais tout à l'heure, l'effet pédagogique du thermomètre ne doit pas être dissimulé. Il s'agit d'aller au-delà, par d'importantes mesures d'incitation sur le plan fiscal, même s'il aurait été effectivement concevable d'aller encore plus loin si nos finances avaient été autres.
Il s'agit de changer la manière de concevoir nos villes. Je suis persuadée que les plans de déplacements urbains seront un instrument de changement tout à fait important ; de même, les dispositions adoptées en faveur du vélo et d'autres modes de déplacement sont essentielles.
S'il ne s'agit pas d'un texte sur les transports collectifs, la loi qui résultera des travaux du Parlement les favorisera néanmoins. En effet, faire du partage de voirie en faveur du transport collectif, c'est favoriser ce dernier, et ce même en l'absence d'une aide directe sur le plan financier.
Ce texte compte, à mon avis, toutes sortes d'avancées considérables. S'il n'est pas gravé dans le marbre pour les siècles des siècles, comme je le disais ce matin, il constituera néanmoins un socle tout à fait solide et sérieux pour lutter contre la pollution dans nos villes et pour améliorer la santé et la qualité de la vie de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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