M. le président. Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 49, M. Joly propose d'insérer, après l'article 23 bis, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Afin de promouvoir le développement de véhicules peu polluants au sein des flottes de taxis, le surcoût lié à l'équipement des véhicules utilisant d'autres sources d'énergie pour qu'ils fonctionnent au moyen du gaz de pétrole liquéfié, sera remboursé aux exploitants de taxis à hauteur de 10 000 francs par véhicule acheté ou converti.
« II. - Les dépenses qui résultent du I sont compensées à due concurrence par une augmentation des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Par amendement n° 93, MM. Rouquet et Delanoë, Mme Pourtaud, les membres du groupe socialiste et apparentés proposent d'insérer, après l'article 23 bis, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - A compter du 1er janvier 1997, les propriétaires de taxi faisant équiper leurs véhicules de systèmes leur permettant de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicules (GNV) bénéficient du remboursement du coût d'achat et d'installation de l'équipement, dans la limite de 10 000 F par véhicule. Les systèmes ouvrant droit à remboursement doivent être agréés par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, du budget et de l'environnement.
« II. - Les pertes de recettes résultant du paragraphe I sont compensées, à due concurrence, par une augmentation des tarifs du droit de consommation sur les tabacs prévu aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L'amendement n° 49 est-il soutenu ?...
La parole est à Mme Pourtaud, pour défendre l'amendement n° 93.
Mme Danièle Pourtaud. En France, l'utilisation des carburants moins polluants, comme le GPL ou le GNV, demeure trop marginale pour permettre une amélioration de la qualité de l'air.
L'objet de cet amendement est donc de créer les conditions d'un développement progressif du GPL et du GNV pour mieux lutter contre la pollution atmosphérique.
Il est proposé de rembourser à tout propriétaire de taxi le coût d'achat et d'installation du kit permettant à son ou ses véhicules de fonctionner au GPL ou au GNV, dans la limite de 10 000 francs par équipement.
Ce dispositif présente à nos yeux plusieurs avantages.
Tout d'abord, il s'adresse à une population qui, jusqu'à présent, a été peu destinataire de mesures visant à améliorer la qualité de l'air bien qu'elle offre un service de transport au public : les taxis. Ceux-ci sont pourtant vecteurs de la pollution urbaine, tout en en étant les victimes puisqu'ils subissent quotidiennement les effets des émanations des gaz d'échappement.
Cet amendement est, en fait, du même ordre que la disposition prévue à l'article 23, sinon qu'on peut douter du caractère véritablement incitatif de cette seule mesure, sachant que le coût du « kit-GPL » est estimé à environ 15 000 francs. L'adoption de cet amendement permettrait de rendre réellement attractif l'usage du GPL pour les chauffeurs de taxi. Rappelons que le coût « à la pompe » de ce carburant est intéressant puisqu'il est le moins cher du marché : 2,55 francs le litre, en moyenne.
Par ailleurs, bien que modeste, ce dispositif est pragmatique, incitatif et d'application immédiate.
En effet, nombre des solutions avancées ne valent qu'à partir du moment où le parc automobile est renouvelé. Or ce processus n'arrivera à son terme, pour les véhicules les plus anciens toujours en circulation, que dans une dizaine d'années, au mieux. L'adjonction d'un équipement permettant à une voiture à essence de fonctionner au GPL est une opération facile à réaliser. Son coût varie entre 8 000 et 15 000 francs, selon les véhicules.
Enfin, cette mesure permettrait aux taxis, au même titre qu'aux autres flottes offrant un service de transport au public, d'être à la pointe de la lutte contre la pollution atmosphérique et de contribuer ainsi à un changement progressif dans les choix énergétiques concernant les véhicules qui circulent en milieu urbain.
D'après ce que j'ai cru comprendre, l'opposition de la commission des affaires économiques à notre amendement se fonde principalement sur la supposée non-rentabilité financière du GPL et du GNV par rapport au gazole. Or le Comité français du butane et du propane, qui a étudié le dispositif de notre proposition d'amendement, n'arrive pas à la même conclusion.
Par ailleurs, cette comparaison entre le GPL et le gazole me paraît douteuse, car cet amendement ne vise pas les taxis à moteur diesel mais aux taxis roulant à l'essence, le GPL n'étant pas adaptable au moteur diesel. Il s'agit de démontrer aux chauffeurs de taxis roulant à l'essence qu'ils n'ont financièrement rien à perdre à équiper leur véhicule de ce kit. A terme, ils sont gagnants, le prix hors taxe du GPL étant moins élevé que celui de l'essence.
En outre, selon la commission, le dispositif ne serait pas d'application immédiate. Or la pose du kit est aisée, le dispositif est au point et l'utilisation est facile : il suffit de pousser une manette.
Toujours selon la commission, le système ne toucherait qu'un nombre limité de véhicules. Il est vrai que 25 % seulement des quelque 16 000 taxis parisiens roulent à l'essence.
Il reste que l'objet premier de notre amendement est de sensibiliser une population qui assure un service de transport au public et qui, jusqu'alors, a été peu destinataire de mesures visant à améliorer la qualité de l'air, donc son environnement et ses conditions de travail.
Il ne faut pas oublier que, si, en chiffres absolus, relativement peu de taxis sont concernés, ils constituent des « relais d'opinion ». Si l'on arrive à convaincre ces quelques taxis d'utiliser le GPL, on est en droit d'escompter un effet « boule de neige », et une belle bataille pourrait ainsi être gagnée.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François, rapporteur. Je pense que Mme Pourtaud a elle-même avancé les arguments qu'on peut lui opposer.
D'abord, la plupart des taxis roulent au gazole. Or le GPL ne peut s'utiliser que sur des moteurs à essence. Par conséquent, cet amendement ne peut s'appliquer que dans la perspective d'une sorte de révolution de la motorisation des taxis, impliquant un changement de véhicule pour une large majorité des chauffeurs.
Je rappelle que, par ailleurs, les taxis sont exemptés de la TIPP, ce qui fait que, pour eux, le gazole est le moins cher des carburants.
En revanche, ma chère collègue, l'idée d'une promotion de l'usage d'autres carburants par le biais des taxis me paraît tout à fait intéressante. Il reste que ce n'est pas l'objet du présent texte. Il faut que le Gouvernement, les fabricants d'automobiles, les pétroliers mènent, auprès des taxis, une campagne les invitant à s'engager dans cette voie ; il n'appartient pas à la loi de résoudre ce problème.
En conséquence la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Je ne peux, madame le sénateur, qu'être tout à fait d'accord avec vous sur le principe général.
Toutefois, comme M. le rapporteur vient de le souligner, les kits GPL et GNV ne s'appliquent qu'aux véhicules à essence, alors que la plupart de nos taxis sont équipés d'un moteur diesel, vous l'avez vous-même rappelé. Dès lors, la mesure proposée ne pourrait s'appliquer qu'au fur et à mesure du renouvellement du parc.
De surcroît, compte tenu de la rédaction de cet amendement, la disposition proposée ne serait pas applicable pour l'achat d'un véhicule bimode. Or, à mon sens, ce type de véhicule doit être encouragé, car il offre de meilleures garanties de qualité que l'installation d'un kit.
Pour ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 93, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 24