DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifié par l'Assemblée
nationale sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (n° 435,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 32 et distribué.
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