ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 16 octobre 1996, à quinze heures :
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, des conclusions du
rapport (n° 14, 1996-1997) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission
des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 486, 1995-1996) de MM.
Jean-Pierre Fourcade, Alain Vasselle, Henri de Raincourt, Maurice Blin, Guy
Cabanel, Josselin de Rohan, Jacques Larché, Christian Poncelet, Paul Girod,
Jacques Oudin, Jean Puech, Jean-Paul Delevoye, Michel Mercier, Jean Chérioux et
Lucien Neuwirth tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une
prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre
aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique
dépendance.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement à cette proposition de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation
du régime de la publicité foncière (n° 499, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 17 octobre 1996, à onze
heures.
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi relative au
placement sous surveillance électronique pour l'exécution de certaines peines
(n° 3, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 octobre 1996, à dix-sept
heures.
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la
protection des acquéreurs de lots de copropriété (n° 320, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 octobre 1996, à dix-sept
heures.
4° Déclaration du Gouvernement sur la défense.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 octobre
1996, à dix-sept heures.
5° Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie (n° 435, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 octobre 1996, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON