M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 15 octobre 1996.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45,
alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence de la
proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une
prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre
aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique
dépendance, déposée sur le bureau du Sénat.
« Veuillez agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Alain Juppé. »
Acte est donné de cette communication.
Discussion générale (suite)